Me Rémi DELFORGE

Site(s) :

www.delforgelaw.com

Activités :

CONSEIL JURIDIQUE À DOMINANTE INTERNATIONALE ET ACQUISITIONS DE RÉSEAUX

Diplôme(s) - Titre(s) - Référence(s) professionnelle(s) :

– Maîtrise Droit des affaires (Paris II) ;
– DESS Droit international (Paris I) ;
– LLM (Master’s Américian, Tulane University, USA) ;
– Directeur juridique (Schlumberger) ;
– Directeur juridique Europe (McDonald’s).

Langue(s) étrangère(s) : Italien, Espagnol, Allemand, Anglais

Publication :

Articles dans l’International Journal of Franchising and Distribution Law et diverses publications pour l’International Bar Association.

Structure du cabinet :

10 personnes.

Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger :

Correspondants dans le monde entier. Correspondant à Monaco des principaux cabinets internationaux.

Description :

– Opérations transfrontières notamment M & A, acquisition et refinancement de réseaux ;
– Rédaction de contrats en anglais et français (franchise, master franchise, accords de développement, JV, partenariat, concession, location-gérance, commission-affiliation, distribution, licences, sponsoring…) ; adaptation des contrats au droit français et monégasque ;
– Document d’Information Précontractuelle (DIP), conseil pour la mise en place de structures d’approvisionnement en Europe, management juridique de réseaux, négociations franchiseurs-franchisés, implantations et autorisations à Monaco.

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