La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur). C’est une méthode qui permet à un indépendant d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d’entreprise impliqués sur leur marché local.

Principes fondamentaux de la franchise

Protection des signes de ralliement de la clientèle

Les signes de ralliement sont tous les outils qui permettent d’identifier l’enseigne : marque, enseigne, concept architectural et système d’identité visuelle. C’est au franchiseur d’entretenir et de développer cette image de marque.

D’une part, le franchiseur garantit au franchisé la jouissance de tous ces signes de ralliement de la clientèle.

D’autre part, il veille au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition.

Enfin, à l’issue du contrat, le franchiseur s’assurera du retrait de tous les signes d’appartenance au réseau par l’ancien franchisé.

Bon à savoir

Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc. Cependant, plusieurs textes européens et français permettent de bien situer la franchise dans son environnement commercial.

Savoir-faire de l’enseigne franchisée

Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. testées et expérimentées par le franchiseur.

Ce savoir-faire est :

  • Gardé secret : difficilement accessible par une personne extérieure au réseau
  • Substantiel : procure un avantage concurrentiel pour le franchisé et le consommateur
  • Identifié : consigné par écrit dans un (des) manuel(s) opératoire(s)

Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Puis il en contrôle l’application et le respect durant toute la durée du contrat.

Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire de l’enseigne.

Bon à savoir

Dès la signature du contrat, le franchisé est soumis à une obligation de confidentialité et s’engage à ne pas divulguer le savoir-faire de l’enseigne, en particulier aux réseaux concurrents.

Assistance technique et commerciale

Le franchiseur assure au franchisé une assistance technique et commerciale dès le montage du projet, puis à l’ouverture du point de vente et durant toute la durée du contrat.

Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions. Mais elle permet également au franchiseur de vérifier l’application du concept.

Bon à savoir

En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités au contrat : objet et portée.

Notre objectif est de continuer à démocratiser le modèle de la franchise tout en veillant au respect du code de déontologie. Rappelons le caractère fructueux de la franchise en termes de contribution économique et de création d’emplois, permettant d’ouvrir de nouveaux horizons à toutes
les personnes désireuses d’entreprendre. »
René PREVOST, Président de la FFF de 2012 à 2016.

La franchise en chiffres

Afin d’observer les grandes tendances de la « démographie » française en matière de franchise, la Fédération Française de la Franchise procède chaque année au comptage des réseaux commerciaux utilisant la franchise pour tout ou partie de leur développement.

La franchise, un business model résilient depuis 1971

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971. Les chiffres montrent que la franchise est un modèle qui perdure et ne cesse de se développer.

2022  2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2010 2005 2000 1995 1990 1971
Nombre de réseaux 1972 1965 1927 2049 2004 1976 1900 1834 1477 929 553 450 600 34
Nombre de franchisés* 84497 79134 78032 78218 75193 74102 71508 69483 58351 39510 30630 25700 3300
CA en milliards d’€ 76,6     68,8 63,88 67,8 62,01 59,55 55,1 53,38 47,88 43 31,11 28,58 21,8

*Ces chiffres se rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réel de franchisés.
Source ACFCI – Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF. À partir de 2007, données FFF et étude d’impact de la franchise Diagnostic & Systems.

Répartition par secteurs des réseaux de franchise en France en 2022

 

Nom du Secteur d’activité  Nombre enseignes  Nombre franchises CA Franchisés en milliards d’€  Enseignes en % Franchisé en % CA Franchisé en %
Équipement de la maison  113 4 247 9 334 560 5,73% 5,03%  12,19%
Équipement de la personne  346  9 374  5 875 436  17,55%  11,09%  7,67%
Alimentaire  216  16 483  28 184 879  10,95%  19,51%  36,79%
Commerces divers  221  8 491  7 332 094  11,21%  10,05%  9,57%
Services auto  77  9 623  3 458 451  3,90%  11,39%  4,51%
Bâtiment  62  1 970  1 632 434  3,140%  2,33%  2,13%
Nettoyage  25  404  113 147  1,27%  0,48%  0,15%
Coiffure et esthétique  144  6 655  2 211 946  7,30%  7,88%  2,89%
Services aux personnes  206  7 149  2 617 089  10,45%  8,46%  3,42%
Services aux entreprises  122  3 483  1 851 752  6,19%  4,12%  2,42%
Formation  27  328  74 007  1,37%  0,39%  0,10%
Hôtels  32  2 411  2 521 737  1,62%  2,85%  3,29%
Restauration rapide  208  7 305  7 168 755  10,55%  8,65%  9,36%
Restauration à thème  106  1 694  2 003 224  5,38%  2,00%  2,62%
Immobilier  61  4 520   2 095 559  3,09%  5,35%  2,74%
Voyages  6  360  142 509  0,30%  0,43%  0,19%
TOTAL  1 972  84 497  76 617 579  100%  100%  100%

Commerce divers : Fleurs, solderie, bazar, achat-vente, jouets, loisirs et sports, matériel bureau, papeterie, téléphonie, articles médicaux et paramédicaux.
Services aux personnes : Courtage en crédit et services financiers, produits high-tech, services de transport de personnes, stockage, services divers aux personnes, services et maintien à domicile, agences matrimoniales, services des animaux de compagnie, services funéraires.
Alimentaire : Boulangeries, pâtisseries, confiseries, chocolats, glaces, commerce spécialisé, vins et boissons, commerce biologique, alimentation générale.
Équipement de la personne : Prêt-à-porter enfants, maternité, prêt-à-porter femmes, prêt-à-porter hommes, prêt-à-porter mixte, sportswear, lingerie, chaussures, optique et audition.
Source : FFF données 2022 et étude d’impact Diagnostic & Systems 2023

Impact économique de la franchise en 2022

Au-delà de ce suivi quantitatif et qualitatif du secteur de la franchise, la FFF a souhaité se doter, à l’instar des Etats-Unis, d’une étude d’impact récurrente sur le poids économique de la franchise en France. Celui-ci a pour vocation de mesurer les impacts directs, indirects et induits sur l’économie française.

Ainsi, l’étude porte sur l’ensemble des réseaux commerciaux ou de service utilisant la franchise en France. La plupart des réseaux sont mixtes à savoir qu’ils comptent un certain nombre de points de vente en franchise et un autre nombre en succursale.

Les effets directs de la franchise sur l’économie française

En 2022 la franchise confirme son rôle de créateur de valeurs sur les territoires avec :

  • 1 972 réseaux de franchise
  • 76,62 M€ de chiffre d’affaires global (sans tenir compte de la tête de réseau)
  • 84 497 magasins franchisés
  • 463 280 salariés

Ces franchisés créent une valeur ajoutée de près de 20,90 milliards d’euros, consacrée pour plus de la moitié à la masse salariale, soit 11,38 milliards d’euros.

Les effets indirects de la franchise sur l’économie française

Ces entreprises franchisées consomment des biens et des services. Elles génèrent :

  • 63,06 milliards d’euros de CA.
  • 341 835 emplois.
  • une valeur ajoutée de 26 milliards d’euros.
  • une masse salariale de 10,6 milliards d’euros.
Points de vente franchisés en 2022
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 76,61 463 280 20,90 11,38
Indirects 63,06 341 835 26,00 10,68
Total 139,67 805 114 46,90 22,06
Têtes de réseaux en 2022
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 3,06 18 005 1,45 0,83
Indirects 1,16 5 058 0,45 0,16
Total 4,22 23 063 1,90 0,99
Total franchise en 2022 (avec têtes de réseaux)
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 79,68 481 285 22,35 12,21
Indirects 64,22 346 893 26,45 10,84
Total 143,90 828 178 48,80 23,05

L’étude est menée tous les ans par François Saint-Cast (Diagnostic & Systems).

Bon à savoir

Depuis 2004, le groupe Banque Populaire, en partenariat avec et la Fédération française de la franchise, mène une enquête sur la franchise. Celle-ci permet de mesurer, année après année, l’évolution du paysage de la franchise en France et de dresser le portrait type du franchisé et du franchiseur. La méthodologie utilisée est celle d’entretiens menés auprès d’un échantillon représentatif de franchisés et de franchiseurs.

Les acteurs de la franchise

La franchise est un modèle d’entreprise qui repose sur la collaboration entre un franchiseur et un franchisé. Tous les deux constituent le réseau de franchise. Ces 3 acteurs à la fois complémentaires et indissociables œuvrent ensemble pour faire briller l’enseigne et apporter un service ou un produit auprès du 4ème acteur : le consommateur ou client.

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Il peut aussi bien être une personne physique que morale.

Voici ce qui caractérise le franchiseur :

  • Est titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle au nombre desquels se trouvent nécessairement une enseigne et/ou marque protégée, les droits devant être d’une durée au moins égale à la durée du contrat
  • Offre un ensemble de produits, services et/ou technologies
  • A mis au point et exploité avec succès un concept original dans une ou plusieurs unités pilotes pendant au moins un an
  • Apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept,
  • Assure le développement et la pérennité de son concept en consacrant à la promotion de sa marque, à la recherche et à l’innovation, les moyens humains et financiers nécessaires
  • Est lié à ses franchisés par un contrat répondant aux règles du Code de déontologie européen de la franchise.

Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale. Le franchisé :

  • Est animé d’un esprit d’entreprise
  • Est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage
  • Est responsable à l’égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise
  • Collabore loyalement à la réussite du réseau de franchise et adhère au concept et au principe d’homogénéité de ce réseau tel que défini par le franchiseur
  • Rétribue le franchiseur pour les services apportés
  • Adhère au concept et à l’esprit réseau et franchise.

Le réseau de franchise est constitué du franchiseur et de ses franchisés, tous porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité, de la réputation du réseau et de son concept.

La force d’une enseigne et/ou marque est un élément qui influence de façon considérable l’acte d’achat du consommateur. Cette enseigne ou marque garantit la qualité des produits et/ou services proposés au consommateur. Cette garantie est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir-faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, services et/ou technologies. Le franchiseur se doit de contrôler le respect de tous les éléments constitutifs de l’image de marque par les franchisés, ceci afin de protéger le consommateur et les franchisés eux-mêmes.

Dernier acteur de la franchise, le consommateur, c’est celui qui achète pour son usage des produits et des services.

Il est l’acteur le plus important de la franchise, mais aussi le plus difficile à cerner. Ses habitudes de consommation – liées à son environnement et à sa culture sont différentes selon sa situation géographique. Il n’existe pas de consommateur type. L’entreprise a donc besoin de s’adapter localement pour répondre à ses attentes. Le consommateur évolue rapidement et l’entreprise est obligée de suivre ses mutations. Le client est changeant et insaisissable. Il achète moins, et surtout, il achète mieux et cherche “autre chose” dans la consommation. Mieux informé, plus exigeant dans ses achats, il privilégie les produits basiques pour mieux profiter de ses coups de cœur. Enfin, il est plus sélectif, plus réfléchi et détermine ses achats de façon plus raisonnée.

La micro-franchise

À première vue la micro-franchise est très semblable à la franchise classique. En effet dans la définition de la franchise, donnée par le Code de déontologie européen de la franchise, il n’est fait référence ni à la taille de l’exploitation du franchisé (CA, nombre d’employés, capitaux propres, etc…), ni au montant d’investissement nécessaire pour devenir franchisé.

De plus dans son montage et son fonctionnement, la micro-franchise doit répondre aux mêmes règles imposées par le code de déontologie européen de la franchise.

En définitive, la micro-franchise est simplement un modèle de franchise allégé. Elle permet de bénéficier d’un statut juridique plus simple, d’un droit d’entrée moins élevée et de développer une activité plus modeste.

Bon à savoir

La micro-franchise, développée dans le respect des règles déontologiques, constitue un important gisement de création d’emplois notamment dans les services.
Sur un plan sociétal, elle contribue à la responsabilisation des acteurs économiques qui en créant leur propre emploi et peut être d’autres, participent à la dynamisation de la société.