Me Olivier BINDER

Activités :

CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
CONSEIL JURIDIQUE À DOMINANTE INTERNATIONALE ET ACQUISITIONS DE RÉSEAUX
diagnostic stratégique assistance à création de réseaux import export

Date de la première intervention dans la franchise :

1987

Diplôme(s) - Titre(s) - Référence(s) professionnelle(s) :

– Université de droit de Paris et HEC executive MBA, – Membre de la commission distribution et franchise de l'IBA, – Expert, ancien membre du Comité d'Etudes UNIDROIT (O.N.U. Rome) ayant élaboré la loi modèle internationale sur l'information précontractuelle, – Ancien Membre du Comité Légal de la Fédération Européenne de la Franchise, – Arbitre référencé à la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

Publication :

– Paris, 27 novembre 2013, conférence juridique FFF : Comment développer son réseau à l’international. – Paris, 3 décembre 2015, conférence juridique FFF : L’appréhension des accords de réseau en droit de la concurrence : pour une approche spécifique de la franchise. – Washington DC, 18 mai 2016, Joint IBA/IFA Conference : The impact of the new French contract law and the Macron act on franchise agreements.

Structure du cabinet :

Créé en 1957, GRANRUT AVOCATS est l’un des premiers cabinets d’affaires indépendants français. Avec près de 50 avocats dont 17 associés, GRANRUT AVOCATS propose des spécialistes reconnus dans chaque domaine du droit des affaires Le cabinet est certifié ISO 9001-2015.

Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger :

Eurofranchise Lawyers : groupement européen de correspondants en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Description :

En matière de franchise, Olivier BINDER conseille, structure, rédige, audite, entouré d’une équipe pluridisciplinaire (fiscalité, marques, corporate, propriété commerciale, urbanisme). Il est le relais de cabinets conseils correspondant en Europe, pour les implantations ou développements de franchise tant en France qu’à l’International. Il gère les risques précontentieux, gère les situations de crise, et assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables (médiation, conciliation) ou à l’occasion de procédures arbitrales et judiciaires. Il les représente devant les instances administratives, nationales ou européennes.

Complément :

1982. Transformation de 400 conseillers commerciaux SINGER en franchisés.
1990. Jurisprudence NATALYS sur la détermination du prix dans les contrats de franchise.

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