DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, CONTENTIEUX JUDICIAIRE, ARBITRAGE

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Docteur en droit, DEA droit des contrats (Montpellier) ; – Arbitre au sein de la chambre arbitrale internationale de Paris ; – Secrétaire général du Collège européen de Résolution des conflits ; – Membre de l’International Distribution Institute. Précédemment : avocat au sein des cabinets SG Archibald – Arthur Andersen, Dechert et DDG.

SELARL / 8 avocats associés Paris - 3 avocats associés Bordeaux / 28 avocats.

Redlink a établi un réseau de correspondants partout dans le monde.

Domaines d’intervention : droit de la distribution et droit économique : agence commerciale, franchise, commission-affiliation, distribution sélective ou exclusive, licences de marque, centrales d’achat ou de référencement, pratiques restrictives de concurrence. Nous intervenons dans les secteurs de la distribution (prêt-à-porter, grande distribution alimentaire,IT, produits alimentaires, banques, hôtels, restauration, luxe…) et Internet, e-commerce.

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

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Classé n°1 en droit de la Franchise (Classement Décideurs)
Classé n°1 en droit de la Distribution (Classement Le Monde du droit)
Autres :
2000 : Doctorat en droit (Université Paris II) – Mention très honorable. Thèse : « Le juge et les autorités du marché boursier » (Éditions LGDJ) ; – 1996 : CAPA ; – 1994 : Major du DEA de droit des affaires et droit économique (Paris II).

SELARL d’Avocats – Environ 70 avocats et juristes répartis en 12 départements tous tournés vers les besoins des entreprises. Le Département Distribution, Concurrence & Consommation comprend actuellement trois associés, sept collaborateurs et trois juristes.

SIEGE/BUREAUX / Paris Nantes Montpellier Lille
RESEAU SIMON AVOCATS (Aix en Provence, Belfort, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Havre, Lyon, Marseille, Metz, Nice, Rouen, Saint-Etienne)
SIMON INTERNATIONAL (60 conventions transnationales)

La clientèle du Département est exclusivement composée de têtes de réseaux se développant en France et à l’international. Son champ de compétence recouvre tous les modes de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, concession, commission-affiliation, affiliation, coopérative, licence de marque, etc.). Il intervient en conseil, précontentieux et contentieux sur l’ensemble des problématiques liées à la franchise et à la distribution, y compris celles relatives à l’approvisionnement, la concurrence et la consommation. Le Département Distribution, Concurrence Consommation s’appuie sur les autres départements du Cabinet pour accompagner les têtes de réseau dans leurs autres besoins et problématiques juridiques, notamment en restructuration et développement immobilier.

www.delforgelaw.com

CONSEIL JURIDIQUE À DOMINANTE INTERNATIONALE ET ACQUISITIONS DE RÉSEAUX

1985

– Maîtrise Droit des affaires (Paris II) ; – DESS Droit international (Paris I) ; – LLM (Master’s Américian, Tulane University, USA) ; – Directeur juridique (Schlumberger) ; – Directeur juridique Europe (McDonald’s).

10 personnes.

Correspondants dans le monde entier. Correspondant à Monaco des principaux cabinets internationaux.

– Opérations transfrontières notamment M & A, acquisition et refinancement de réseaux ; – Rédaction de contrats en anglais et français (franchise, master franchise, accords de développement, JV, partenariat, concession, location-gérance, commission-affiliation, distribution, licences, sponsoring…) ; adaptation des contrats au droit français et monégasque ; – Document d’Information Précontractuelle (DIP), conseil pour la mise en place de structures d’approvisionnement en Europe, management juridique de réseaux, négociations franchiseurs-franchisés, implantations et autorisations à Monaco.

www.gouache.fr

AVOCAT, CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, AVOCAT EN CONSEIL ET CONTENTIEUX POUR LES TÊTES DE RÉSEAUX, DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

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– Avocat ; – DESS Juriste d’affaires ; – DJCE ; – NEOMA (Master Management des réseaux de distribution) ; – Arbitre (arbitrages ad hoc et institutionnels. Liste franchise de la CAIP) ; - Cours de droit de la franchise en Master 2 à la faculté de droit : Paris I- Sorbonne, Rennes et Aix en Provence.

Selarl, 10 collaborateurs

Bureau secondaire : 1, rue Vieille, 14130 PONT-L’ÉVÊQUE.

•Services juridiques relatifs aux :
– Contrats de distribution et en particulier contrats de franchise (création de réseaux, et accompagnement de réseaux matures – Classement Décideurs : « incontournable » en droit de la franchise, Trophée d'argent en droit de la distribution 2017, recommandé par Legal 500) ;
– Droit de la concurrence (rupture brutale, déséquilibre significatif, ententes verticales, concurrence déloyale) ;
– Droit économique (CGV, opérations promotionnelles, sites Internet marchands, centrales d’achat et de référencement) ;
– Propriété intellectuelle (protection du concept, données personnelles) ;
– Développement international.
Veille juridique sur : www.gouache.fr
Partenaire du DIP électronique (www.franchise-dip.fr)
Créateur du Testeur de Loyer avec Colomer Expertises (www.outils.gouache.fr)

www.fidal.com

CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

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Haute Ecole Des Avocats Conseils (HEDAC) – Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
INSEEC Paris – Master II Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise
Université de Bourgogne – Master II Juriste d’Affaires – Commerce, Distribution et Consommation

Plus de 1400 avocats en France répartis dans les différents départements du Cabinet (Droit Economique, Fiscal, Sociétés, Social, Contentieux, Baux commerciaux, Patrimoine, Environnement).
Le Département Droit Economique s’appuie sur les autres départements afin de répondre aux problématiques juridiques transverses des clients du Cabinet.

Fidal est présent dans toute la France avec 90 bureaux et s'appuie sur un réseau de cabinets d'avocats étrangers et de partenaires afin d'accompagner les enseignes dans leur développement à l'international.

- Choix de la formule contractuelle à adopter et rédaction du contrat (licence de marque, franchise, master-franchise, concession, location-gérance, etc.) ;
- Rédaction de Documents d’Information Précontractuelle ;
- Conseils stratégiques afin de protéger vos concept, marque(s) et savoir-faire ;
- Organisation de votre politique d’approvisionnement (centrales d'achat / de référencement, conventions uniques) et règlementation produits ;
- Rédaction de conditions générales de vente ;
- Audit des actions promotionnelles ;
- Audit de contrats et assistance en matière de pratiques restrictives de concurrence, pratiques anti-concurrentielles et règlementation produits ;
- Stratégies e-commerce, réseaux sociaux, marketplaces ;
- Conseils stratégiques en matière de gestion de vos différends (transaction, médiation, arbitrage, contentieux) ;
- Assistance dans le rachat d’enseigne, cession de réseau(x), de point(s) de vente ou de fonds de commerce.

AUDITS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS, CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT ET STRUCTURATION DE RÉSEAUX COMMERCIAUX, AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION ET ÉVÉNEMENTS RÉSEAU

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2002 : Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Bourgogne ; 2002 à 2005 : Responsable développement de réseau (développement expertises : juridique franchise, recrutement intégration de candidats, communication relationnel externe) ; 2006 : Direction opérationnelle de réseau ; 2009 : Création de CM Entreprise Conseil, spécialisé en franchise et autres modes de développement en réseau

1 consultant et 1 cercle d'experts ( avocat, CPI, Expert comptable, etc.)

Nuits St Georges (21)

– Devenir franchiseur : •Conseils et accompagnement à la redéfinition du concept, modélisation et mise en place des stratégies et outils nécessaires au développement de réseau (étude préalable validant la potentialité du projet de « franchise », plan de développement stratégique, outils…) ; • Accompagnement au recrutement de « franchisés ». – Déjà franchiseur : • Conseils et accompagnement dans les problématiques de développement de réseau (redéfinition stratégiques, mise en place de processus, procédures et outils, etc.) – Devenir franchisé : Conseils et accompagnement dans la recherche, la sélection et la validation de son activité, de son concept de « franchise », Formation

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

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- Docteur en Droit ; I.A.E. ; - Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Poitiers ; - Président d’honneur de l’Association européenne des Avocats et de l’association « Droit et Commerce » ; - Directeur scientifique de la Revue de jurisprudence commerciale.

Exercice avec une équipe de collaborateurs en liaison permanente avec des correspondants étrangers.

Espagne : Eliseo MARTINEZ- Avenida Alberto Alcocer 14, 28016 MADRID - ESPAÑA

Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP réalise le montage juridique des réseaux (ainsi il a été le concepteur de la structure juridiques des réseaux Alain Afflelou, Gamm Vert et Euromaster) et participe, de façon permanente, à leur vie par son expertise en droit des contrats nationaux et internationaux, en droit des marques et en droit de la concurrence. Son activité s’exerce dans le conseil comme dans le contentieux où il fait sanctionner au profit des franchiseurs les défaillances contractuelles des franchisés. De nombreux réseaux bénéficient ainsi de l’expérience du Bâtonnier Leloup, résumée dans son ouvrage "Droit et Pratique de la franchise" et ses chroniques à la "Revue de Jurisprudence Commerciale".

http://www.territoires-marketing.fr/ - http://www.easyretail..fr/ - https://www.cirilgroup.com/fr/

GÉOMARKETING ET ÉTUDES DE MARCHÉ

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Troisième cycle de Marketing des produits et services industriels - Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris (1995)

Licence en Communication et Publicité - ISCOM Paris (1992)

Trente consultants et chargés d’études.

Nos prestations, logiciels et bases de données couvrent le territoire français, ainsi que tous les pays du monde (incluant les îles).
Nos bureaux principaux sont basés à Paris et à Lyon, et nous avons aussi des agences à Lille, Toulouse, Rennes, Aix-en-Provence et Grenoble.
Notre groupe a également une filiale au Canada à Montréal

Territoires & Marketing est le leader du géomarketing et de l'étude de marché pour le retail et la franchise. 22 ans d'expertise. 300 réseaux clients.

- Etat Général (EGM) et Etat Local de Marché (ELM)
- Etudes de Marché d'Implantation (EDM) avec prévision de chiffre d'affaires
- Etudes de Zonification (ZONIF), de Conditions de Réussite ou Prédiction Statistique de CA
- EasyRetail : logiciel de géomarketing pour le développement et l'animation des réseaux commerciaux
- Etudes Client Mystère, Focus Group et comptages de flux
- Bases de données Commerces, Concurrence, flux mobile, cession de fonds, locaux disponibles, espaces commerciaux, ...
- Etudes en France et sur TOUS les pays du monde

www.lexcase.com

CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION, CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE

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– Avocat. – DESS Droit de la concurrence et de la distribution (Montpellier I).

Cabinet d’avocats LexCase – 40 avocats, Départements spécialisés : Droit fiscal, Droit des sociétés, Droit social, Concurrence-Distribution, Propriété intellectuelle, Droit public.

France : 3 Bureaux : Paris, Lyon, Marseille. International : Partenariats avec plusieurs cabinets étrangers.

LexCase compte près de 40 avocats, dont 10 associés spécialisés dans les différentes disciplines du droit de l’entreprise, tant en conseil qu’en contentieux (Droit Commercial & Économique, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle & industrielle, Droit de l’informatique & des NTIC, Droit des industries & produits de la santé, Droit des sociétés, Droit public des affaires, Droit pénal des affaires, Droit social, Fiscalité, Immigration & mobilité internationale, Procédures collectives). Outre des prestations d’accompagnement de ses clients, LexCase met en place plusieurs offres de services transversales spécifiques dans des domaines de compétences de pointe, notamment dans le domaine de la distribution de produits, de la prestation de service, des télécommunications et de l’énergie régional, national et international.

www.progressium.fr

AIDE A LA MODELISATION ET OPTIMISATION DE CONCEPT

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Diplôme(s):
Diplômé de Sciences Po Paris – Section économique et financière
Diplômé du Cedep-Insead.

Référence(s) professionnelle(s) :
Directeur financier : Europcar France
Multi Franchisés Budget Rent a Car / Citer
Consultant chez AC Franchise
Associé Fondateur de Progressium

Progressium est une agence de développement en Franchise qui rassemble 5 associés et 15 Consultants.

Bureaux à Boulogne Billancourt, Lyon, Rennes, Bordeaux et Valencia en Espagne
Membre du réseau Franchise Pool International présent dans 33 pays.

Le diagnostic de faisabilité des projets de Franchise
Accompagnement Création de Franchise
Formalisation du concept à franchiser
Identification des savoir faire
Modélisation Financière et levée de fonds
Rédaction des manuels opératoires
Lancement du développement
Diagnostic développement de franchises confirmées
Révision et refonte de système de franchise
Recrutement de franchisés
Exportation de réseaux

Plus de 350 réseaux accompagnés, dont 120 créations de réseaux

www.lanciaux-avocats.fr

CONSEIL JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1990

– Maîtrise de droit des affaires ; – Diplôme d’études approfondies en Droit de la distribution.

4 avocats et collaborateurs (6 personnes).

BELGIQUE – Bruxelles
ESPAGNE – Madrid
ITALIE – Turin
ALLEMAGNE – Gleisweile

– En droit de la distribution, le Cabinet conseille les créateurs de réseaux tant sur la formule de contrat à retenir (franchise, concession, distribution, partenariat…) que sur la rédaction à adopter. Durant l’exécution des contrats, le Cabinet est compétent sur toute question courante ou contentieuse de la vie des réseaux. – En droit immobilier, le Cabinet travaille avec les administrateurs de biens de la région parisienne. Il intervient sur toute question touchant à la vie de l’immeuble (copropriété, travaux, baux divers…).

CONSEILS EN STRATÉGIE DIGITALE

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– Ingénieur Maître en robotique et automatismes,
– DESS Transfert de Savoirs et Nouvelles technologies.

6TM-HEGYD est le spécialiste des solutions numériques qui accompagne le franchiseur dans le développement de son réseau sur toutes ses missions, en proposant des solutions adaptées à sa taille, à son métier, à ses enjeux.

6TM-Hegyd conseille et accompagne le franchiseur sur les 4 axes de sa chaine de valeur à savoir :
- Le recrutement,
- La génération de business,
- L’animation de réseau,
- Le Pilotage du réseau.

Véritable partenaire digital stratégique pour nos clients, nous leur proposons pour chaque axe de valeur, des solutions pré-packagées ou sur-mesure pour répondre efficacement à leurs enjeux et leur stade développement.

Le groupe est implanté à Rennes, Paris, Angers, Nantes.

Michel Faillie, spécialiste des nouvelles technologies, accompagne les grands comptes et réseaux de franchises depuis plus de 20 ans dans l’élaboration et la mise en place de leur stratégie Web. En amont des projets, il conseille, organise et accompagne les réseaux au changement. Hegyd fait partie du groupe 6TM. Michel Faillie apporte ainsi aux réseaux qu’il accompagne un regard sur les dernières innovations et tendances digitales apporteurs de valeur au contrat de franchise.

www.creditrelax.com

FINANCE, AUDIT, GESTION, ASSURANCES

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– MBA ESSEC – Jean-Philippe Deltour est membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise et a conseillé le financement de plus de 120 réseaux.

Agence centrale basée à Paris.

NC.

CRÉDITRELAX conseille les artisans, les commerçants, les franchisés, les adhérents du commerce associé et les professions libérales en recherche de financements professionnels.
LINKAPITAL est une banque d’affaires indépendante dédiée aux entrepreneurs, spécialiste de la structuration d'opérations capitalistiques, de la recherche de financement en fonds propres et en dettes, et du rapprochement d’entreprises.

CONSEIL JURIDIQUE ET JUDICIAIRE, CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA FRANCHISE

1986

Avocat à la Cour.

Cabinet implanté à Montpellier, Nîmes, Agde, Rodez et Paris, composé de 11 associés et de nombreux collaborateurs.

288 Allée de l'Amérique Latine 30 900 NIMES
7 Boulevard Gambetta Résidence le Biney 12 000 RODEZ
8 Espace Les Grands Cayrets 34300 AGDE

– Conseil et assistance de réseaux de franchise français et étrangers ;
– Distribution (Droit de la distribution, commercial, bancaire) ;
– Marques et droit d’auteur ;
– Procédures collectives ;
– Crédit bail immobilier.

CONSEIL EN CRÉATION, DÉVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DE RÉSEAUX, AIDE A LA MODELISATION ET OPTIMISATION DE CONCEPT, FORMATION AU MÉTIER DE FRANCHISEUR, RECRUTEMENT ET COACHING DES CADRES DE LA TÊTE DE RÉSEAUX

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ESCP (MBA 2002), European Business School (1992). Ecole hôtelière de Vannes (2002).
Dir franchise DEL ARTE; Dir franchise AST-Groupe; Dir développement GEOXIA; Consultant-manager ERNST & YOUNG; Chef de région FIAT AUTO.
Ruban d'argent de la Franchise 2017. Membre du CJD 92. Mentor 93Entreprendre.

Cabinet référence en franchise depuis 2011, deux associés et douze consultants salariés à Paris, Nantes et Marseille. Certifié organisme de formation et bénéficiant du label Qualité OPQCM. Plus de 300 références client (dont 120 jeunes franchiseurs), avec indice satisfaction certifié de 92%. Membre co-fondateur de Franchise Board, plate-forme de services aux réseaux.

Bureaux à Paris, Nantes et Marseille. Interventions chez les clients toute France.

AXE RÉSEAUX conseille les enseignes commerciales à chaque étape de leur développement. Les principaux domaines d’expertises sont liés au système de la franchise et autres formes contractuelles : • Le DIAGNOSTIC de franchisabilité et les recommandations de mise en œuvre. • L’AUDIT de performance d’enseigne et le re-engineering d’organisation de réseau. • Les travaux de MODÉLISATION du concept (Bibles opératoires, plan de formation…). • La recherche, la qualification et le RECRUTEMENT des candidats partenaires. • Le recrutement, la FORMATION et le coaching des collaborateurs de la tête de réseau. • L’import/export de concepts commerciaux en MASTER-FRANCHISE.
Le cabinet bénéficie du label qualité OPQCM depuis 2017. Aucun contentieux clients depuis sa création en 2011.

www.dmd-avocats.com

AVOCAT À LA COUR D’APPEL DE PARIS

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– Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po Paris) – DEA de Droit des Affaires (Paris II – Assas) ;
– Ruban d’Argent de la Franchise en 2015 ;
– Coordinateur du Collège des Experts de la FFF depuis 2015

Trois associés.

– G.E.I.E. LAWROPE ; – Correspondants organiques en Belgique et au Canada.

Exclusivement dédié aux têtes de réseaux et dans le cadre de ses activités de conseils, Rémi de BALMANN analyse le concept et détermine le modèle juridique adapté, élabore le contrat et le document d’information précontractuelle en liaison avec les porteurs de projets et aide à la formation au « métier de franchiseur ».
Dans le cadre de ses activités judiciaires, il défend les intérêts des têtes de réseaux confrontées à des situations de crise : conflits franchiseurs/franchisés, concurrence déloyale, parasitisme; tentatives de déstabilisation.
Reconnu pour ses talents de plaideur, il aborde le procès comme «la continuation de la politique par d’autres moyens» (Clausewitz).
Il est Président de l’Association Graines de Réseaux, club de dirigeants qui se réunissent pour échanger, dans un cadre confidentiel, sur les bonnes pratiques et les fondamentaux d’un développement maîtrisé des enseignes.Il compte parmi les spécialistes de la commission affiliation.

www.progressium.fr

CONSEIL EN MARKETING ET COMMUNICATION, CONSEIL EN RELATIONS PUBLIQUES - RELATIONS PRESSE, BRAND CONTENT, CONSEILS EN STRATÉGIE DIGITALE

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Licence d'histoire - Université Paris X Nanterre
Master 1 communication et relations publiques - European communication School (ex-ISERP)
Responsable du Pôle relations-presse puis responsable développement - Agence de communication
Professeur référent - Ecole de commerce

25 consultants dont 6 associés, tous entrepreneurs indépendants liés par contrat avec la société

Paris : Jean-Paul Zeitine 06 07 67 08 98 - jpzeitline@progressium.fr
Lyon : Emmanuel Jury 06 99 39 91 46 - ejury@progressium.fr
Rennes/Bordeaux : Christian Potier 07 78 35 30 13 - epotier@progressium.fr
Valence (Espagne) : Rodolphe Hamon 07 86 68 04 50 - rhamon@progressium.fr
International : John Goodhardt 06 07 60 77 33 - jgoodhardt@progressum.fr

Conseil en communication à 360° pour les réseaux de franchise :
- définition de la stratégie et des moyens
- pilotage et optimisation du plan marketing et communication
- suivi et analyse des indicateurs clés de performance
Marketing de contenu (définition ligne éditoriale, conception, rédaction)
Plan de communication franchise

www.participefutur.fr

CONSEIL EN CRÉATION, DÉVELOPPEMENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX, FORMATION

1985

CFSTC CCI Paris, Consultant expert IPE Groupe des Banques Populaires, (1985 1988) Membre du comité de direction de Midas France de 1990 à 2008, Administrateur de la FFF de 1997 à 2008, Consultant depuis 2009 pour de nombreuses enseignes Enseignant en M2 à l’IGR de Rennes .

Président : Laurent Poisson En fonction des situations et des attentes de ses clients, le cabinet s'appuie et coordonne les interventions d'un réseau d'experts reconnus dans leurs domaines.

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- Conseil et accompagnement d'entreprises organisées, ou voulant se développer en réseau sur les questions de développement et de management (de la conception du projet au développement opérationnel, en construisant la démarche stratégique et la mise en place des outils de management) Evaluation des gisements de richesse par l'analyse du capital immatériel des entreprises - Formation inter ou intra entreprises, formateur pour l'Académie de la franchise depuis sa création en 2009. - Enseignant en Master 2 à l'IGR de Rennes.

DROIT DE LA FRANCHISE, DROIT DE LA DISTRIBUTION

2002

- Avocat (2004) ; - École de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2003) ; - Master 2 – Droit européen des affaires (Paris 2 Panthéon Assas) (2002) ; - Master 1 – Droit des affaires (Paris 1 Panthéon Sorbonne) (2001) ; - Science Po Rennes (1999).

Taylor Wessing est un cabinet multi-spécialités avec un Pôle Franchise structuré dédié aux têtes de réseaux et capable de les accompagner aussi bien dans leur développement en France qu'à l'international et ce, dans toutes leurs problématiques juridiques.

Taylor Wessing est présent en Europe, au Moyen-Orient et en Asie et dispose de deux bureaux de liaison aux États-Unis.

Animée par Grégoire Toulouse, l’équipe du Pôle Franchise & Réseaux de Taylor Wessing assiste une clientèle composée exclusivement de franchiseurs et de master franchisés. Le Pôle Franchise & Réseaux intervient aussi bien au stade de la création du réseau, pour des PME en croissance, que dans des problématiques de développement ou de restructuration de réseaux établis. En outre, il conseille et défend les intérêts des têtes de réseau en cas de litige avec leurs affiliés. Spécialiste des problématiques internationales, Grégoire Toulouse intervient régulièrement auprès des franchiseurs français qui souhaitent s’exporter et des réseaux étrangers qui s'implantent en France.

CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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- Master 1 : droit des affaires.
- Formation propriété intellectuelle.
- Master 2 : droit de l’entreprise.

4 avocats, 2 juristes, 2 assistantes.

Bureau de Lyon : 17, avenue Charles-de-Gaulle 69771 SAINT-DIDIER AU MONT D’OR Tél. 04 28 29 53 56.

Notre cabinet est entièrement et exclusivement dédié à la propriété intellectuelle. Nous accompagnons de nombreux réseaux de franchise dans la sécurisation de leurs actifs de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et dans le cadre d’action contre des tiers portant atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.