Conseil :
– Étude et rédaction du contrat (franchise, commission-affiliation, licence de marque…),
– Document d’information précontractuelle,
– Audit de contrats,
– Développement à l’international,
– Assistance pour la mise en place de programmes omnicanaux,
– Transmission du réseau,
– Protection du concept, de la marque et des signes distinctifs,
– Protection contre le transfert de franchisés dans des réseaux concurrents.

Contentieux
– Médiation/Conciliation, Juridictions judiciaires, Arbitrage,
– Assistance dans le cadre d’enquêtes et procédures de l’admi­­nistration économique et de l’Autorité de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, déséquilibres significatifs, délais de paiement, droit de la consommation, etc.)