CONSEIL :
- Etude et rédaction du contrat (franchise, commission-affiliation, licence de marque…) ;
- Document d’information précontractuelle ;
- Audit de contrats ;
- Développement à l'international ;
- Assistance pour la mise en place de programmes omnicanaux ;
- Transmission du réseau ;
- Protection du concept, de la marque et des signes distinctifs ;
- Protection contre le transfert de franchisés dans des réseaux concurrents.
CONTENTIEUX :
- Médiation/Conciliation, Juridictions judiciaires, Arbitrage ;
- Assistance dans le cadre d'enquêtes et procédures de l'Administration économique et de l'Autorité de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, déséquilibres significatifs, délais de paiement, droit de la consommation, etc.).
Publications
- Plus d'une centaine d'articles publiés dans des revues juridiques :
- Concurrences, revue des droits de la concurrence ;
- Contrat, Concurrence, Consommation ;
- Journal spécial des sociétés ;
- Option Finance ;
- Les Décideurs ;
- Dalloz ;
- Lamy Concurrence.