Avocat des franchisés et des associations des franchisés :
– Accompagnement à l’entrée dans le réseau (conseil précontractuel, étude du document d’information précontractuelle et du projet de contrat, constitution de société, étude, négociation et signature d’un bail commercial, achat du fonds de commerce ou du droit au bail, signature du contrat de location-gérance etc.),
– Conseil et assistance dans les relations avec la tête du réseau en cours du contrat (prévention et gestion des difficultés, négociation, médiation, conciliation, transaction),
– Préparation et gestion de la sortie du réseau (rupture ou sortie à terme, cession de l’entreprise franchisée, etc.),
– Conflits entre les associés,
– Contentieux judicaire et arbitral.
– Accompagnement à l’entrée dans le réseau (conseil précontractuel, étude du document d’information précontractuelle et du projet de contrat, constitution de société, étude, négociation et signature d’un bail commercial, achat du fonds de commerce ou du droit au bail, signature du contrat de location-gérance etc.),
– Conseil et assistance dans les relations avec la tête du réseau en cours du contrat (prévention et gestion des difficultés, négociation, médiation, conciliation, transaction),
– Préparation et gestion de la sortie du réseau (rupture ou sortie à terme, cession de l’entreprise franchisée, etc.),
– Conflits entre les associés,
– Contentieux judicaire et arbitral.
Publications
Co-auteur avec Serge MERESSE et le Professeur Cyril GRIMALDI de l’ouvrage « Droit de la Franchise » publié par LITEC (2011) et réédité par LexisNexis (2017).Publications dans ESSENTIEL DISTRIBUTION CONCURRENCE (LexisNexis)