- Choix de la formule contractuelle à adopter et rédaction du contrat (licence de marque, franchise, master franchise, concession, location-gérance, etc.).
- Rédaction de Documents d’Information Précontractuels.
- Conseils stratégiques afin de protéger vos concept, marque(s) et savoir-faire.
- Organisation de votre politique d’approvisionnement (centrales d'achat / de référencement, conventions uniques) et conseils dans la rédaction/négociation de vos CGV et contrats fournisseurs.
- Rédaction de vos baux commerciaux.
- Conformité de vos contrats au RGPD, au droit de la concurrence et à la règlementation produits.
- Audit de vos actions promotionnelles.
- Stratégies e-commerce, réseaux sociaux, marketplaces.
- Conseils stratégiques en matière de gestion de vos différends (transaction, médiation, arbitrage, contentieux).
- Assistance dans le rachat d’enseigne, cession de réseau(x), de point(s) de vente ou de fonds de commerce.
Publications
- Publications dans Le Figaro, WhatTheFranchise, etc. (2022).
- La mutation des stratégies de distribution des enseignes de sport (Union Sport & Cycle – février 2020).
- La loi Macron : le point de vue de la franchise (Revue Concurrences – février 2016).
- Facing insolvency of the franchisee during the contractual relationship (Conference IDI, juin 2016).
Structure du cabinet
Plus de 1300 avocats en France répartis dans les différents départements du Cabinet (Droit Economique, Fiscal, Sociétés, Social, Baux commerciaux, Patrimoine, Environnement) et des partenariats avec des cabinets étrangers pour un accompagnement sur-mesure à l'international. Le Département Droit Economique s’appuie sur les autres départements afin de répondre aux problématiques juridiques transverses des clients du Cabinet.
Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger
Fidal est présent dans toute la France avec 90 bureaux et s'appuie sur un réseau de cabinets d'avocats étrangers et de partenaires afin d'accompagner les enseignes dans leur développement à l'international.
