Parole d'expert FFF : Christophe Grison (3/3)

La Lettre des Experts du Collège de la FFF

 

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11 mai 2021 – Comment valoriser les actifs immatériels d’un franchiseur ? (Episode 3/3)

 

Par Christophe Grison, Avocat Département Droit Economique – Cabinet Fidal

 

La valeur d’une entreprise, telle que celle d’un franchiseur, est principalement liée à la valeur de sa marque, de ses autres signes distinctifs et de son savoir-faire qui constituent finalement la grande partie de son « actif d’exploitation ».

La valorisation de ces actifs immatériels peut être réalisée selon différentes méthodes. Sans être exhaustif, nous pouvons distinguer les méthodes relatives et les méthodes intrinsèques.

 

Les méthodes relatives consistent à trouver des actifs immatériels comparables à celui à évaluer. Autrement dit, il s’agit d’évaluer une marque ou un savoir-faire en le comparant à une autre marque et savoir-faire qui doivent donc être suffisamment proches de ceux à évaluer. Cette méthode fonctionne à partir du moment où l’on dispose du prix des actifs considérés comme comparables. Dès lors, il est nécessaire d’avoir connaissance d’un grand nombre de transactions sur les marques et/ou le savoir-faire d’un secteur d’activité. Cette approche directe peut s’avérer être relativement délicate à mettre en œuvre au sein de réseaux de franchise car ce type de transactions reste relativement rare.

 

L’approche indirecte consiste, quant à elle, à valoriser globalement l’entreprise du franchiseur en appliquant un coefficient multiplicateur à son résultat d’exploitation par exemple, afin de déterminer la valeur globale de son actif économique. A partir de là, pourra être déterminée la valeur des actifs immatériels de l’entreprise puis leur contribution au résultat d’exploitation. Là encore, la difficulté de cette approche sera de trouver une entreprise comparable à celle à évaluer c’est-à-dire du même secteur, de la même taille et de la même zone géographique.

 

Les méthodes intrinsèques s’intéressent, quant à elles, aux flux générés par les actifs immatériels tels que les redevances de franchise. Il convient de déterminer le taux de redevance qui est, en franchise, indiqué dans le contrat de franchise et dépend de l’importance du savoir-faire transmis aux franchisés, des taux pratiqués sur le marché et des pratiques du secteur d’activité dans lequel l’entreprise franchiseur exerce. Les coûts pour créer et développer ce savoir-faire sont également pris en compte. Les revenus, ainsi estimés sur une période de temps, sont actualisés afin d’obtenir la valeur de l’actif évalué, ici un savoir-faire.

 

Une méthode plus complexe consiste à évaluer un actif immatériel par l’actualisation des flux de trésorerie disponibles selon un plan d’affaires. Ces flux de trésorerie correspondent au résultat d’exploitation auquel on retranche l’impôt théorique sur les sociétés, les investissements et la variation du BFR et auquel on ajoute la dotation aux amortissements. Ils sont actualisés via le coût du capital correspondant au taux de rentabilité exigé de l’actif économique dont font parties les actifs immatériels. Autrement dit, la valeur de cet actif économique qui est, dans le cas d’un franchiseur, en grande partie composée d’actifs immatériels, découle des flux futurs actualisés qu’il peut rapporter.

 

Après avoir déterminé la valeur de l’actif économique de l’entreprise franchiseur, il est alors possible de déterminer la valeur de ces actifs immatériels qu’il s’agisse de la marque ou du savoir-faire. Le résultat obtenu devra parfois être pondéré si l’évaluation faite des actifs immatériels révèle que le niveau de risque de l’actif évalué (ici le savoir-faire) est susceptible de modifier le risque pris en compte par le taux d’actualisation. Cette méthode, autrement appelée Discounted Cash Flows (DCF), s’avère être une méthode pertinente pour la valorisation d’actifs immatériels d’un franchiseur.

 

La valorisation des actifs immatériels constituera un élément essentiel dans le cadre d’une négociation portant sur la cession ou bien l’achat d’un réseau puisqu’elle influera directement sur le prix de cession. Dès lors, il est fondamental de procéder à une évaluation des différents actifs immatériels du franchiseur tel que nous l’avons vu dans notre 2ème épisode. Cette évaluation aura mis en évidence certains risques qui, s’ils sont corrigés, permettront à ces actifs d’être mieux valorisés.

 

Au-delà de la cession du réseau ou de l’entrée d’un nouvel actionnaire, l’évaluation et la valorisation des actifs immatériels constituent un outil de pilotage pour la direction générale lui permettant de prendre les mesures appropriées afin de protéger les actifs immatériels identifiés comme substantiels et d’effectuer des choix stratégiques d’investissement plus éclairés qui peuvent l’aider à conserver et renforcer l’avantage concurrentiel sur ses concurrents ce qui est, dans le contexte actuel, primordial.



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