Le cadre juridique et contractuel de la relation franchiseur–franchisé

La relation entre franchiseur et franchisé s’inscrit dans un cadre contractuel structuré par plusieurs textes et principes essentiels. Même si la franchise n’est pas régie par une loi unique, elle repose sur des règles incontournables comme le code de déontologie européen, le code de commerce ou encore la loi Doubin, qui encadre l’information précontractuelle via le DIP.

Ces éléments permettent au futur franchisé de mieux comprendre le fonctionnement du réseau, ses obligations, ainsi que les conditions clés du contrat de franchise, notamment la cession, avant de s’engager en toute connaissance de cause.