La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur). C’est une méthode qui permet à un indépendant d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d’entreprise impliqués sur leur marché local.

Principes fondamentaux de la franchise

Protection des signes de ralliement de la clientèle

Les signes de ralliement sont tous les outils qui permettent d’identifier l’enseigne : marque, enseigne, concept architectural et système d’identité visuelle. C’est au franchiseur d’entretenir et de développer cette image de marque.

D’une part, le franchiseur garantit au franchisé la jouissance de tous ces signes de ralliement de la clientèle.

D’autre part, il veille au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition.

Enfin, à l’issue du contrat, le franchiseur s’assurera du retrait de tous les signes d’appartenance au réseau par l’ancien franchisé.

Bon à savoir

Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc. Cependant, plusieurs textes européens et français permettent de bien situer la franchise dans son environnement commercial.

Savoir-faire de l’enseigne franchisée

Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. testées et expérimentées par le franchiseur.

Ce savoir-faire est :

  • Gardé secret : difficilement accessible par une personne extérieure au réseau
  • Substantiel : procure un avantage concurrentiel pour le franchisé et le consommateur
  • Identifié : consigné par écrit dans un (des) manuel(s) opératoire(s)

Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Puis il en contrôle l’application et le respect durant toute la durée du contrat.

Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire de l’enseigne.

Bon à savoir

Dès la signature du contrat, le franchisé est soumis à une obligation de confidentialité et s’engage à ne pas divulguer le savoir-faire de l’enseigne, en particulier aux réseaux concurrents.

Assistance technique et commerciale

Le franchiseur assure au franchisé une assistance technique et commerciale dès le montage du projet, puis à l’ouverture du point de vente et durant toute la durée du contrat.

Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions. Mais elle permet également au franchiseur de vérifier l’application du concept.

Bon à savoir

En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités au contrat : objet et portée.

Notre objectif est de continuer à démocratiser le modèle de la franchise tout en veillant au respect du code de déontologie. Rappelons le caractère fructueux de la franchise en termes de contribution économique et de création d’emplois, permettant d’ouvrir de nouveaux horizons à toutes
les personnes désireuses d’entreprendre. »
René PREVOST, Président de la FFF de 2012 à 2016.

La franchise en chiffres

Afin d’observer les grandes tendances de la « démographie » française en matière de franchise, la Fédération Française de la Franchise procède chaque année au comptage des réseaux commerciaux utilisant la franchise pour tout ou partie de leur développement.

La franchise, un business model résilient depuis 1971

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971. Les chiffres montrent que la franchise est un modèle qui perdure et ne cesse de se développer.

2023  2022  2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2010 2005 2000 1995 1990 1971
Nombre de réseaux 2035 1972 1965 1927 2049 2004 1976 1900 1834 1477 929 553 450 600 34
Nombre de franchisés* 92132 84497 79134 78032 78218 75193 74102 71508 69483 58351 39510 30630 25700 3300
CA en milliards d’€ 88,49     76,6     68,8 63,88 67,8 62,01 59,55 55,1 53,38 47,88 43 31,11 28,58 21,8

*Ces chiffres se rapportent au nombre de magasins ou de points de vente en franchise, et non au nombre réel de franchisés.
Source ACFCI – Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF. À partir de 2007, données FFF et étude d’impact de la franchise Diagnostic & Systems.

Répartition par secteurs des réseaux de franchise en France en 2023

 

Nom du Secteur d’activité  Nombre enseignes  Nombre franchises CA Franchisés en milliards d’€  Enseignes en % Franchisé en % CA Franchisé en %
Équipement de la maison 118 4 645 10,34 5,80% 5,04%  11,68%
Équipement de la personne*  338  10 232  6,29  16,61%  11,11%  7,11%
Alimentaire*  211 18 029 32,45  10,37%  19,57%  36,67%
Commerces divers* 174  8 4375  8,68 8,55%  9,09%  9,81%
Services auto  81  10 243  4,05  3,98%  11,12%  4,58%
Bâtiment  62 2 064  1,72  3,05%  2,24%  1,94%
Nettoyage  29  525  0,17  1,43%  0,57%  0,19%
Coiffure et esthétique  133  6 332  2,10  6,54%  6,87%  2,37%
Services aux personnes  277  10 070  3,81  13,61%  10,93%  4,31%
Services aux entreprises*  103  2 945  1,60  5,06%  3,20%  1,81%
Formation  35  407  0,10  1,72%  0,44%  0,11%
Hôtels  30  2 460  2,90  1,47%  2,67%  3,28%
Restauration rapide  262  8 081  8,91  12,87%  8,77%  10,07%
Restauration à thème  106  2 109  2,63  5,21%  2,29%  2,97%
Immobilier  65  5 114   2,47  3,19%  5,55%  2,80%
Voyages  11  501  0,27  0,54%  0,54%  0,30%
TOTAL  2 035  92 132  88,49  100%  100%  100%

Commerce divers* : commerce de détail matériels informatiques, matériels télécommunication, livres, journaux et papeterie, articles de sport, jouets et jeux, produits pharmaceutiques, articles médicaux et paramédicaux, parfumerie et produits de beauté, fleurs, plantes, animaux de compagnie et aliments, biens d’occasion,…
Services aux personnes* : services de déménagement, stockage, transport de voyageurs, courtage, services financiers, gestion patrimoine, aide à domicile, garde enfants, services funéraires, services de réparation diverse, clubs de sport, installations sportives, loisirs,…
Alimentaire* : boulangerie, pâtisserie, commerce de gros alimentaire, commerce de détail produits surgelés, alimentation générale, supérettes, hyper et supermarchés, confiserie et chocolat, commerce de détail alimentaire spécialisé, vins et boissons,…
Équipement de la personne* : prêt à porter (homme, femme, enfants), chaussure, maroquinerie, horlogerie-bijouterie, audition-optique,…
Source : FFF données 2023 et étude d’impact Diagnostic & Systems 2024

Impact économique de la franchise en 2023

Au-delà de ce suivi quantitatif et qualitatif du secteur de la franchise, la FFF a souhaité se doter, à l’instar des Etats-Unis, d’une étude d’impact récurrente sur le poids économique de la franchise en France. Celui-ci a pour vocation de mesurer les impacts directs, indirects et induits sur l’économie française.

Ainsi, l’étude porte sur l’ensemble des réseaux commerciaux ou de service utilisant la franchise en France. La plupart des réseaux sont mixtes à savoir qu’ils comptent un certain nombre de points de vente en franchise et un autre nombre en succursale.

Les effets directs de la franchise sur l’économie française

En 2022 la franchise confirme son rôle de créateur de valeurs sur les territoires avec :

  • 2 035 réseaux de franchise
  • 88,49 M€ de chiffre d’affaires global (sans tenir compte de la tête de réseau)
  • 92 132 magasins franchisés
  • 526 568 salariés

Ces franchisés créent une valeur ajoutée de près de 24,25 milliards d’euros, consacrée pour plus de la moitié à la masse salariale, soit 13,28 milliards d’euros.

Les effets indirects de la franchise sur l’économie française

Ces entreprises franchisées consomment des biens et des services. Elles génèrent :

  • 73,53 milliards d’euros de CA.
  • 399 417 emplois.
  • une valeur ajoutée de 30,28 milliards d’euros.
  • une masse salariale de 12,46 milliards d’euros.
Points de vente franchisés en 2023
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 88,49 526 568 24,25 13,28
Indirects 73,53 399 417 30,29 12,46
Total 162,02 925 985 54,54 25,74
Têtes de réseaux en 2023
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 3,54 19 796 1,68 0,96
Indirects 1,34 5 839 0,53 0,19
Total 4,88 25 635 2,21 1,15
Total franchise en 2023 (avec têtes de réseaux)
CA HT en milliards d’€ Effectifs salariés Valeur ajoutée en milliards d’€ Masse salariale en milliards d’€
Directs 92,03 546 364 25,94 14,24
Indirects 74,87 405 257 30,81 12,65
Total 166,90 951 620 56,75 26,89

L’étude est menée tous les ans par François Saint-Cast (Diagnostic & Systems).

Bon à savoir

Depuis 2004, le groupe Banque Populaire, en partenariat avec et la Fédération française de la franchise, mène une enquête sur la franchise. Celle-ci permet de mesurer, année après année, l’évolution du paysage de la franchise en France et de dresser le portrait type du franchisé et du franchiseur. La méthodologie utilisée est celle d’entretiens menés auprès d’un échantillon représentatif de franchisés et de franchiseurs.

Les acteurs de la franchise

La franchise est un modèle d’entreprise qui repose sur la collaboration entre un franchiseur et un franchisé. Tous les deux constituent le réseau de franchise. Ces 3 acteurs à la fois complémentaires et indissociables œuvrent ensemble pour faire briller l’enseigne et apporter un service ou un produit auprès du 4ème acteur : le consommateur ou client.

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Il peut aussi bien être une personne physique que morale.

Voici ce qui caractérise le franchiseur :

  • Est titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle au nombre desquels se trouvent nécessairement une enseigne et/ou marque protégée, les droits devant être d’une durée au moins égale à la durée du contrat
  • Offre un ensemble de produits, services et/ou technologies
  • A mis au point et exploité avec succès un concept original dans une ou plusieurs unités pilotes pendant au moins un an
  • Apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept,
  • Assure le développement et la pérennité de son concept en consacrant à la promotion de sa marque, à la recherche et à l’innovation, les moyens humains et financiers nécessaires
  • Est lié à ses franchisés par un contrat répondant aux règles du Code de déontologie européen de la franchise.

Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale. Le franchisé :

  • Est animé d’un esprit d’entreprise
  • Est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage
  • Est responsable à l’égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise
  • Collabore loyalement à la réussite du réseau de franchise et adhère au concept et au principe d’homogénéité de ce réseau tel que défini par le franchiseur
  • Rétribue le franchiseur pour les services apportés
  • Adhère au concept et à l’esprit réseau et franchise.

Le réseau de franchise est constitué du franchiseur et de ses franchisés, tous porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité, de la réputation du réseau et de son concept.

La force d’une enseigne et/ou marque est un élément qui influence de façon considérable l’acte d’achat du consommateur. Cette enseigne ou marque garantit la qualité des produits et/ou services proposés au consommateur. Cette garantie est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir-faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, services et/ou technologies. Le franchiseur se doit de contrôler le respect de tous les éléments constitutifs de l’image de marque par les franchisés, ceci afin de protéger le consommateur et les franchisés eux-mêmes.

Dernier acteur de la franchise, le consommateur, c’est celui qui achète pour son usage des produits et des services.

Il est l’acteur le plus important de la franchise, mais aussi le plus difficile à cerner. Ses habitudes de consommation – liées à son environnement et à sa culture sont différentes selon sa situation géographique. Il n’existe pas de consommateur type. L’entreprise a donc besoin de s’adapter localement pour répondre à ses attentes. Le consommateur évolue rapidement et l’entreprise est obligée de suivre ses mutations. Le client est changeant et insaisissable. Il achète moins, et surtout, il achète mieux et cherche “autre chose” dans la consommation. Mieux informé, plus exigeant dans ses achats, il privilégie les produits basiques pour mieux profiter de ses coups de cœur. Enfin, il est plus sélectif, plus réfléchi et détermine ses achats de façon plus raisonnée.

La micro-franchise

À première vue la micro-franchise est très semblable à la franchise classique. En effet dans la définition de la franchise, donnée par le Code de déontologie européen de la franchise, il n’est fait référence ni à la taille de l’exploitation du franchisé (CA, nombre d’employés, capitaux propres, etc…), ni au montant d’investissement nécessaire pour devenir franchisé.

De plus dans son montage et son fonctionnement, la micro-franchise doit répondre aux mêmes règles imposées par le code de déontologie européen de la franchise.

En définitive, la micro-franchise est simplement un modèle de franchise allégé. Elle permet de bénéficier d’un statut juridique plus simple, d’un droit d’entrée moins élevée et de développer une activité plus modeste.

Bon à savoir

La micro-franchise, développée dans le respect des règles déontologiques, constitue un important gisement de création d’emplois notamment dans les services.
Sur un plan sociétal, elle contribue à la responsabilisation des acteurs économiques qui en créant leur propre emploi et peut être d’autres, participent à la dynamisation de la société.