La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur). C’est une méthode qui permet à un indépendant d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d’entreprise impliqués sur leur marché local.
La franchise se distingue par 3 principes fondamentaux :
Les signes de ralliement de la clientèle
Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance de signes de ralliement de la clientèle mis à sa disposition càd la marque et l’enseigne, le concept architectural, le système d’identité visuelle. Le franchiseur entretient et développe l’image de marque.
Le franchiseur veille au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et des autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition.
A l’issue du contrat, le franchiseur s’assurera de la non-utilisation des signes de ralliement de la clientèle par l’ancien franchisé. En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités : objet, portée.
Le savoir-faire
Le savoir-faire est un ensemble de méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, ….. testées et expérimentées par le franchiseur. Ce savoir faire est secret (difficilement accessible par une personne extérieure au réseau), substantiel (procure un avantage concurrentiel pour le franchisé et le consommateur) et identifié (consigné par écrit dans un (des) manuel(s) opératoire(s)).
Le franchiseur, par une information et une formation adaptées, le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect.
Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire.
Le franchisé s’engage contractuellement à ne pas divulguer le savoir faire, en particulier aux réseaux concurrents, ce qui pourrait porter préjudice au réseau de franchise.
L’assistance technique et commerciale
Le franchiseur assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l’ouverture du point de vente et durant la durée du contrat.
Cet accompagnement assure au franchisé un transfert quasi permanent du savoir faire et de ses évolutions. Il permet également au franchiseur de vérifier l’application du concept.
Pour plus d'informations sur les fondamentaux juridiques de la franchise : cliquez sur la base documentaire (cadre réglementaire)
