Parole d'expert FFF : Olga Romulus (4)

La Lettre des Experts du Collège de la FFF

Ils partagent avec les réseaux adhérents, leurs réflexions, leurs analyses 
et bonnes idées pour les accompagner dans cette crise du coronavirus. 

 

13 mai 2020 - 3 questions, 3 réponses claires de l’expert-comptable aux dispositions d’aides aux entreprises.

Par Olga Romulus, Fiducial

 

Nathalie est gérante d’un supermarché et elle souhaite récompenser ses salariés qui sont sur le front tous les jours.

Elle a entendu parler d’une prime de 1.000€ défiscalisée, qu’en est-il exactement ?

Il s’agit en fait de la reconduction de la prime de pouvoir d’achat de 2019 qui a été assouplie par l’ordonnance du 1er avril 2020 en raison de l'épidémie de Covid-19.

Désormais, tous les employeurs pourront verser cette prime sur simple décision unilatérale de l’employeur sans mettre en œuvre un accord d’intéressement.

La date limite de versement de la prime est repoussée au 31 août 2020 contre le 30 juin auparavant

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, le montant de la prime ne doit pas excéder 1.000 € par personne, ou 2.000 € pour les entreprises qui disposent déjà d'un accord d'intéressement ou qui concluront un tel accord d'ici le 31 août 2020.

Le montant de la prime peut être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire. En effet, l’objectif est de récompenser les personnes qui sont contraintes de se rendre sur leur lieu de travail avec le respect des gestes barrières par rapport à celles qui peuvent télé-travailler.

Toutefois, compte tenu du caractère collectif exigé et du respect de l’égalité des traitements entre salariés, l’employeur doit rester prudent sur les modalités d’application de ce critère

 

César et Marius sont associés dans un restaurant et ils n’ont pas eu le droit en mars de percevoir le fonds de solidarité de 1 500 €.

Ils ont appris récemment que cette aide exceptionnelle a été renouvelée pour le mois d’Avril, est ce que leur entreprise pourra en bénéficier ?

Contrairement à une idée reçue, de nombreux indépendants n’ont pas été éligibles au fonds de solidarité en mars dernier.

En effet, parmi les critères d’éligibilité, une condition assez restrictive excluait les entreprises dont le bénéfice annuel fiscal avant déduction de la rémunération versée aux dirigeants dépassait 60.000 €

Compte tenu de la poursuite de l’état de confinement, ce dispositif d’aide de 1500 € est étendu pour tout le mois d’avril avec des conditions d’accès plus favorables aux petites entreprises

Ainsi, depuis la parution au Journal officiel du 17 avril, cette limite du bénéfice annuel de 60 000€ sera désormais prise en compte selon le nombre d’associés.

Dans le cas de César et Marius, la limite du bénéfice fiscal est donc relevée à 120.000 € (deux fois 60.000 €)

Cette aide est néanmoins versée par entreprise et restera limitée à 1.500 € en avril

 

Rémi dirige une société de services à la personne. Il a fait une demande de prêt garanti par l’état (PGE) à sa banque mais un de ses amis lui a parlé d’un Prêt Rebond Full Digital.

De quoi s’agit-il ?

C’est effectivement une belle initiative qui vient d’être lancée par Bpifrance en collaboration avec les régions françaises et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables

Il s’agit d’un nouveau dispositif pour aider la trésorerie des petites entreprises.

Le « prêt Rebond full digital » s’adresse donc aux TPE et aux PME, quel que soit leur secteur d’activité, du moment qu’elles ont un CA inférieur à 750 K€

Les caractéristiques de ce prêt sont :

  • un montant compris entre 000 € et 50.000 K€ ;
  • il est cumulable avec un PGE ;
  • il est remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé ;
  • son taux d’intérêt est de 0 % ;
  • aucune sûreté ni garantie ni frais de dossier n’est demandé.

Pour mettre en place ce « prêt Rebond full digital », Bpifrance s’appuie sur un tiers de confiance à savoir l’expert-comptable.

Concrètement, cela veut dire que le chef d’entreprise doit mandater son expert-comptable qui confirmera quelques informations via une attestation en ligne et déposera les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme de Bpifrance.

Ce processus a été pensé pour aller vite avec un décaissement des sommes prévu sous 3 à 4 jours.

 



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