CORONAVIRUS COVID-19

Actualités Coronavirus

Retrouvez sur cette page les informations en temps réel : pour vous accompagner dans la gestion du Covid-19/Coronavirus.

Flash info coronavirus

 

DECONFINEMENT : Les prochaines étapes

Suivant l’intervention du Président de la République, le jeudi 29 avril dernier, un calendrier de 4 étapes de déconfinement a été mis en place.

Attention toutefois, ces différentes étapes, à l’exception de l'échéance du 3 mai, pourront être dans certains départements retardées selon la situation sanitaire constatée (si taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000 habitants notamment).

Lire le calendrier

Communiqué de presse, le 30 avril 2021

Déconfinement : Réouverture le 19 mai - les Fédérations du commerce dont la FFF regrettent des annonces en demi-teinte.

Lire le communiqué

 Communiqué de presse, le 22 avril 2021

Les présidents de 12 fédérations - dont la FFF - et plus de 150 dirigeants des réseaux d’enseignes, signent ce 22 avril une tribune dans laquelle ils alertent le gouvernement sur leur situation financière et demandent la réouverture impérative de tous les commerces au plus tard le 10 mai.

Lire le communiqué 

Communiqué de presse, le 1 avril 2021

Franchise Expo Paris confirme sa tenue du 26 au 29 septembre 2021 

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Les rubriques

05 Mai

LOYERS COMMERCIAUX

Le 23 avril dernier, la FFF a co-signé un courrier avec la CPME et les autres fédérations du commerce afin d’alerter Bruno Le Maire et Alain Griset sur la situation toujours critique de ses adhérents au sujet du règlement des loyers, sollicitant notamment des précisions quant à la mesure de soutien annoncée qui permettrait aux locataires de faire face à leurs échéances locatives.

Courrier à Bruno Le Maire

Courrier à Alain Griset

03 Mai

CALENDRIER DE DECONFINEMENT 

Suivant l’intervention du Président de la République, le jeudi 29 avril dernier, 4 étapes de déconfinement ont été définies.

Attention toutefois, ces différentes étapes, à l’exception de l'échéance du 3 mai, pourront être dans certains départements retardées selon la situation sanitaire constatée (si taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000 habitants notamment).

Lire le calendrier 

30 Avril

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Déconfinement : Réouverture le 19 mai - les Fédérations du commerce dont la FFF regrettent des annonces en demi-teinte.

Lire le communiqué 

22 Avril

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Les présidents de 12 fédérations - dont la FFF - et plus de 150 dirigeants des réseaux d’enseignes, signent ce 22 avril une tribune dans laquelle ils alertent le gouvernement sur leur situation financière et demandent la réouverture impérative de tous les commerces au plus tard le 10 mai.

Lire le communiqué 

14 Avril

FONDS DE SOLIDARITE

Sont parus lundi deux décrets relatifs au fonds de solidarité.

Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021.:

Il crée un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de perte de chiffre d'affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10.000 euros ou égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence en cas de perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %) ;


Il modifie le régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins de vente interdit d'accueil du public situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés (contre vingt mille mètres carrés jusqu'alors) ;


Il adapte, dans les critères d'éligibilité, la date de début d'activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;


Il gèle le choix de la référence de chiffre d'affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021 ;


Il reconduit le dispositif dérogatoire pour le département de Mayotte pour les entreprises dites « autres » de moins de 250 salariés bénéficiant désormais d'une aide plafonnée à 3.000 euros au lieu de 1.500 euros.


Il fait également évoluer l’annexes S1bis, en tenant compte pour certaines catégories d’entreprises, l’impact des difficultés des entreprises du secteur des domaines skiables (et non plus uniquement les exploitants des remontées mécaniques)

Le décret n°2021-423 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de février 2021 (et de fait au titre du mois de mars 2021) :


Il ajoute un dispositif spécifique pour les entreprises de certaines territoires ultramarins exerçant leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et la maintenance navale. Les territoires concernés par ce dispositif sont : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française.

Vous trouverez ici la fiche détaillée de la CPME sur le fonds de solidarité pour les pertes au titre du mois de mars 2021.

26 Mars

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instaure une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Il précise ses critères d'accès et la méthode de calcul de l'aide.

Ce texte crée donc :

- Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.
- Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 millions d'euros, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90.% pour les petites entreprises.
- Elle est ouverte aux entreprises :

  • réalisant plus de 1 million d'euros de chiffres d'affaires mensuel ;
  • et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…).
  • L'aide est, qui n'est versée que lorsque l'EBE est négatif sur la période éligible, est égale à 70 % de l'opposé de l'EBE pour les entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises).
  • L'excédent brut d'exploitation est le solde intermédiaire de gestion qui permet de calculer le montant de l'aide. Il est calculé et attesté, par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l'entreprise.


En savoir plus avec la FAQ et la fiche de calcul : ICI

Le document de synthèse du MEDEF est disponible ICI.

20 Mars

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 paru au journal officiel du 20 mars dernier qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces :

 

 

Dans les départements confinés, la liste des commerces autorisés à ouvrir s’est allongée des activités suivantes par rapport au précédent confinement :

  • les libraires,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles (sur RDV),
  • les visites de biens immobiliers.


Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux dressée par le CDCF :


- Partout en France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- Dans les départements « placés sous surveillance renforcée », tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- Dans les départements placés sous confinement (Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) :
 

  • les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

 

  • les commerces d’une superficie inférieure au seuil fixé par le préfet de département ou situés dans les centres commerciaux d’une superficie inférieure à ce même seuil ne peuvent accueillir du public que s’ils exercent une activité considérée comme essentielle (Cf. le IV de l’article 37).

 

  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts ;

 

  • Les déplacements pour faire des achats ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. (Cf. les attestations de déplacement dérogatoires)


- Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

- Le couvre-feu démarre à 19h et s’achève à 6h sur l’ensemble de la France.

Dans les départements placés sous confinement, le seuil de surface commerciale utile fixé lorsqu’ils étaient placés initialement sous surveillance renforcée reste en vigueur tant qu’il n’est pas modifié ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté. Ce qui signifie que ce seuil est à 10 000 m² pour tous les départements, excepté pour le Pas de Calais et les Alpes-Maritimes où il est fixé à 5 000 m².

À ce stade, nous n’avons pas d’arrêté spécifique pour l’Eure et la Seine-Maritime, qui n’étaient pas placés sous surveillance renforcée antérieurement ; en conséquence le seuil de surface commerciale utile est fixé à 20 000 m².

Dans les autres départements placés antérieurement sous surveillance renforcée, les seuils fixés par arrêté préfectoral (en principe 10 000 m²) restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté. Pour mémoire, voici les départements concernés :
Aube
Bouches du Rhône
Drôme
Eure-et-Loir
Hautes-Alpes
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Rhône
Var

Les arrêtés en vigueur (seuil et éventuellement jauge d’accueil) sont dans la page Dropbox : ici.
Elle sera actualisée en fonction des éventuels nouveaux arrêtés pris depuis le 6 mars 2021. Dans l’Aisne, la jauge d’accueil est à 15 m² par personne (arrêté du 8 mars 2021).

10 Mars

Fonds de solidarité pour février 2021 : Décret n° 2021-256 :

Peuvent accéder à une aide, outre les entreprises relevant des secteurs d’activité relevant de l’annexe 1 (Annexe S1) ou 2 (Annexe S1 Bis) ou 3 (secteurs montagne), les entreprises qui :

ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021. NB : jusqu’à présent, les entreprises fermées entièrement au public pouvaient accéder à l’aide sans condition de perte de CA.

ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 et exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20.000 m², a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021, en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020.

Le montant de l’aide est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10.000 euros, soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200. 000 € au niveau du groupe.

 La demande d’aide se fera en ligne, lorsque le formulaire sera disponible, et devra être faite au plus tard le 30 avril 2021.

Pour les entreprises qui ne remplissent pas les conditions d’accès au fonds de solidarité, notamment celles qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial fermés en février, nous attendons toujours les textes relatifs à la prise en charge d’une partie des charges fixes et ou des loyers et charges locatives.

 

04 Mars

Est paru au JO ce matin, le Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui adapte la réglementation aux nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi 4 mars par le Premier ministre.

Vous trouverez en PJ une version consolidée par le CDCF de l’article 37 du Décret du 29 octobre, qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces, en version consolidée au 5 mars 2021.

Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux :


- Partout en France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.


- Dans les départements « placés sous surveillance », tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.


- Dans les zones placées sous confinement le week-end :

  • Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.
  • Les centres commerciaux et commerces d’une superficie inférieur au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) ne peuvent pas accueillir du public du samedi 6h au dimanche 18h, sauf pour le retrait de commande ou s’ils exercent une activité considérée comme essentielles.


- Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

Voici la liste des 23 départements placés sous surveillance :
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône
Drôme
Eure-et-Loir
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Rhône
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Var
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Hautes-Alpes
Aisne
Aube

23 Février

L’arrêté 2021-245 de la préfecture des Alpes-Maritimes fixe les mesures spécifiques pour les commerces situés dans les communautés urbaines de Nice et Menton, ainsi que dans les communes listées en annexe, à savoir :

- la fermeture au public des magasins et centres commerciaux d’une surface commerciale utile comprise (à savoir surface de vente, bureaux et réserves) entre 5 000 m² et 20 000 m². Le retrait de commande et la livraison restent autorisées, sauf du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h ;

- les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verre pourront accueillir uniquement du public professionnel, sauf du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h.
NB : la rédaction de l’article 3 de l’arrêté n’est pas des plus limpides, mais par activités autorisées, il convient de comprendre le retrait de commande et la livraison pour les commerces fermés et l’accueil des clients professionnels pour les commerce de matériaux de construction …

- Les commerces dont la surface est comprise entre 400 m² et moins de 5 000 m² (sans précision concernant le fait que c’est surface de vente ou surface commerciale utile.; toutefois, compte-tenu que la limite haute est fixée à 5 000 m², on peut légitimement considérer que c’est de la surface commerciale utile) seront fermés au public du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h.

- Outre les commerces alimentaires et les pharmacies, certains commerces de détail non alimentaires pourront accueillir du public du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h. Il s’agit :

  • des commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • des commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • des commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé;
  • des commerces de détail d'optique;
  • des commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;


- La jauge d’accueil du public dans les établissements de plus de 400 m² (là aussi sûrement de plus de 400 m² de surface commerciale utile) est fixée à 15 m² par client.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 8 mars 2021 inclus.

12 Février

FONDS DE SOLIDARITE

Nous vous informons qu’a été publié mardi dernier le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité.

Le décret apporte les modifications suivantes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

 Il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;

  • Il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret du 30 décembre 2020 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.
  • Le décret fait également évoluer les annexes S1 et S1bis. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.


Enfin, le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Lire la fiche de la CPME 

01 Février

MISE A JOUR > INFOS COVID

  • Annonces gouvernementales :

A la suite des annonces de vendredi soir sur la fermeture des centres commerciaux et magasins de plus de 20.000 m² (de surface commerciale utile), un échange téléphonique a été organisé samedi entre les ministres Bruno le Maire et Alain Griset et les organisations patronales, dont voici la synthèse :

- La fermeture des centres commerciaux est effective depuis samedi 30 janvier au soir, et donc les commerces non alimentaires situés dans ces centres commerciaux ne peuvent pas rouvrir.


- Les centres commerciaux concernés par la fermeture sont ceux rassemblant des établissements dont l’accès et l’évacuation sont tributaires de mails clos ; les « retail park » à ciel ouvert ne sont pas concernés par cette fermeture.


- Tous les commerces alimentaires et les pharmacies de ces centres commerciaux restent ouverts.


- La fermeture devrait durer au moins un mois. Elle concerne environ 400 centres commerciaux et 25 000 commerces.


- Le click and collect n’est pas autorisé dans ces centres commerciaux (idem pour la vente à emporter pour les restaurants), sauf peut-être pour les commerces disposant d’un accès direct vers l’extérieur du centre commercial (ce point est en cours d’examen par la DGE et le cabinet de Bruno Le Maire).


- Dans les commerces de plus de 400 m² de surface de vente, la jauge d’accueil passe à 10m² par client. Pour les commerces de moins de 400 m² elle reste à 8 m² par client. Le ministre a indiqué que les contrôles allaient être renforcés et que tout commerce qui ne respecterait pas la jauge serait immédiatement fermé pour une durée illimitée.


- Le couvre-feu reste fixé à 18h.

 

  • Nouveau protocole sanitaire en entreprise (actualité au 29 janvier 2021) : ICI


Les deux principales modifications dans la version publiée le 29 janvier 2021 concernent la distanciation physique et les masques. 


Dans la nouvelle version du protocole, la distanciation physique d'1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s'agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90 %, soit des masques chirurgicaux. Le port du masque n'exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération,..).

Il faut également noter qu'il est recommandé d'aérer régulièrement les espaces de travail et d'accueil du public, et au minimum toutes les heures.

 

15 Janvier

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

Dans la lignée des annonces gouvernementales d’hier soir, voici les mesures de soutien économique évoquées :

  • Le fonds de solidarité :

- Un nouveau formulaire du fonds de solidarité pour les aides de décembre a été mis en ligne aujourd’hui pour un versement dès lundi.


- Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.


- Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.


- Jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois seront pris en charge par l'Etat. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.


- Le remboursement des prêts garantis par l'Etat est décalé d'une année supplémentaire, de droit et pour toutes les entreprises en France. En outre les banques se sont engagées à examiner favorablement les moratoires ou report d'échéance sur des prêts non-garantis par l'Etat.


- L'exonération de cotisations sociales, mise en place en décembre, restera toujours valable en janvier. Bruno Le Maire donne comme objectif : « Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement touchées par la crise ».

 

  • Bruno Le Maire a précisé que « ces mesures d'aides représentent un coût de 4 milliards d'euros par mois pour l'Etat ». Emmanuel Macron aurait demandé à Bercy de débloquer 100 milliards d'euros pour accompagner la relance économique.
  • Bruno Le Maire affirme, « nous n'augmenterons pas les impôts des Français ». Des prêts participatifs garantis par l'Etat seront annoncés plus en détails le 28 janvier.


Nous vous tiendrons informé.e.s dès que nous obtiendrons plus de détails sur les mesures.

 

 

04 Janvier

La page de 2020 est enfin tournée…

Accueillons 2021 avec optimisme, plaisir, créativité et espoir !

Toute l’équipe de la FFF vous souhaite une excellente année !


Voir la vidéo 

08 Décembre

RESPECT DU PROTOCOLE SANITAIRE DANS LES MAGASINS 

Nous rappelons aux enseignes et aux franchisés la nécessité de bien respecter ce protocole sanitaire renforcé notamment :

- en respectant la jauge d’accueil (affichage de la jauge à l’entrée du magasin, comptage dans les magasins de plus de 400 m², interdiction d’accueillir plus de clients lorsque la jauge est atteinte),

- en permettant le nettoyage des mains à l’entrée des magasins.

Si ces mesures ne sont pas respectées, des fermetures administratives peuvent être demandées.

 

Affiche vitrine

La FFF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les différentes informations devant être indiquées à l’entrée du point de vente.

Disponible sur simple demande à s.morlan@franchise-fff.com

 

04 Décembre

Communiqué de presse 

Les principales organisations représentatives du commerce, dont la FFF, dénoncent la décision du Gouvernement de reporter la date des soldes au 20 janvier.

Lire le communiqué 

03 Décembre

Application TousAntiCovid 

Vous trouverez 4 affiches communiquées par le gouvernement visant à promouvoir l’utilisation de l’application Tous AntiCovid à diffuser dans vos enseignes :

Téléchargez les affiches

01 Décembre

Mesures de soutien

Le Fonds de solidarité évolue dès aujourd'hui pour accompagner les secteurs les plus exposés à la crise.

Les entreprises de taille intermédiaire peuvent y accéder sous certaines conditions : Informations

 

30 Novembre

Réouverture des commerces 

Réouverture des commerces le 28 novembre 2020 et jauge d’accueil des clients sur la base du ratio un client pour 8 m² :

Les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures et dans le respect des conditions suivantes :

-  Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;

-  Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;

-  La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

À noter que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les magasins de vente et centres commerciaux.

 

NB : Les établissements exerçant les activités suivantes peuvent recevoir du public en dehors de la plage horaire comprise entre 6 heures et 21 heures :

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

- hôtels et hébergement similaire ;

- location et location-bail de véhicules automobiles ;

- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

- blanchisserie-teinturerie de gros ;

- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;

- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;

- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

- laboratoires d'analyse ;

- refuges et fourrières ;

- services de transport ;

- toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;

- services funéraires.

 

Modification de l’attestation de déplacement 

L’article 4 rappelle que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception « des déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits ».

Les attestations de déplacements ont été modifiées en ce sens (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement) : deuxième case : « déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ».

 

Protocole sanitaire renforcé

Mise à disposition par le gouvernement d’une FAQ et de deux modèles d’affiche 

La FAQ, qui n’a pas de valeur juridique mais est destinée à préciser les engagements pris dans le cadre de l’élaboration du protocole sanitaire renforcé, précise notamment les points suivants :

- les modalités de calcul de la jauge d’accueil ;

l’obligation de comptage pour les commerces de plus de 400 m² (de surface de vente, même si la FAQ ne le précise pas) via une personne ou un système de comptage, étant précisé que la nécessité de s’assurer du respect de la jauge s’applique à tous les commerces ;

- l’obligation de mettre à disposition une solution de nettoyage des mains à l’entrée du point et de contrôler ce nettoyage des mains, visuellement dans les « petits commerces » et via une personne pour les commerces de plus de 400 m² (ce dernier point est nouveau).

- la mise en place d’une séparation transparente entre les clients et le personnel chargé de l’encaissement ;

l’aération régulière des locaux, soit mécaniquement, soit manuellement (ouvertures des portes et fenêtres au minimum 15 minutes deux fois par jour).

À télécharger

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A4 

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A3

 

Ouverture dominicale 

Le 25 novembre, Elisabeth Borne a adressé aux préfets une circulaire les invitant à accorder aux commerçants et fédérations professionnelles qui le demanderaient des dérogations au repos dominical des salariés pour le dernier dimanche de novembre et tous les dimanches de décembre.


Sur la base de cette circulaire et sur mandat des fédérations professionnelles concernées (dont la FFF), le CdCF (Conseil du Commerce de France) a adressé un demande en ce sens à tous les préfets de départements.

Retrouvez ici les arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des commerces les prochains dimanches.

 

27 Novembre

Affiche vitrine

La FFF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les différentes informations devant être indiquées à l’entrée du point de vente.

Disponible sur simple demande à s.morlan@franchise-fff.com

26 Novembre

Protocole sanitaire

Voici le protocole sanitaire renforcé pour la réouverture des commerces, que nous vous invitons lire attentivement et à diffuser le plus largement possible ou à l’intégrer dans vos propres protocoles.

  • Ce texte confirme la jauge d’accueil à un client pour 8 m² de surface de vente. Il est précisé dans un souci de simplification, que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

  • Concernant l’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de 400m², cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage. Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

  • Les commerçants doivent en outre afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments listés dans le protocole.

 

Fonds de solidarité 

Voici le détail des modalités du fonds de solidarité pour décembre 2020 ainsi que résulte du document publié ce jour par Bercy.

  1.  Pour les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.) : le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

  2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événements - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 € ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  

  3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.), qui sont indirectement touchés par la crise, ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 € dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires

  4. Enfin, pour le mois de décembre, le fonds de solidarité est prolongé pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€.

 

Nous attendons le décret qui devrait reprendre l’ensemble de ces éléments et vous en tiendrons bien évidemment informés.

Retrouvez par ailleurs ICI le lien vers le webinar de mardi consacré au fonds de solidarité (pour les mois de septembre, octobre et novembre). A noter : vous avez jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le fonds de solidarité pour septembre 2020 sur impôts.gouv.fr via l’espace « Particulier » du dirigeant, via la « Messagerie sécurisée ».

25 Novembre

 Plan de soutien aux entreprises fermées administrativement

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé ce matin un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception».

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires:
- Le plafond est de 100 000 euros / mois.
- Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
- Cela concerne 200 000 entreprises
- Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise. Des détails devraient être présentés en fin de semaine.

 

Adaptation du confinement pour le 28 novembre 

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;

  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;

  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;

  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

 

19 Novembre

Vente sapin de Noël

Il est paru au journal officiel de ce matin le texte autorisant la vente de sapins de Noël à compter du 20 novembre, notamment pour les fleuristes : à condition qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

18 Novembre

Pour une réouverture dès le 27 novembre !

 
Ce second confinement engendre une situation tout simplement catastrophique : nous demandons une réouverture des commerces dès le 27 novembre !

La FFF s’est associée à plusieurs communications et lettres adressées au Président de la République et au Premier Ministre pour demander une réouverture des commerces le 27 novembre avec un protocole sanitaire renforcé :

  • Une lettre a été envoyée au Premier Ministre ce jour à l’initiative du MEDEF et co-signée par la CPME, avec la contribution de la FFF. Lire la Lettre

  • La FFF s’est également associée au Conseil du Commerce de France et aux organisations professionnelles du secteur pour alerter le Président de la République et les médias sur l'urgence d'une réouverture des commerces le 27 novembre, tout en étant vigilant à ne pas imposer une jauge trop contraignante pour nos petits commerces.

 

Lire l'intégralité du communiqué de presse intitulé « Ouvrir ou nous faire mourir, il faut choisir ».

Vous trouverez également en lien la Lettre ouverte adressée au Président de la République, que la FFF a co-signée, ainsi que le visuel de la campagne que nous vous invitons à relayer sur vos réseaux sociaux : téléchargez le visuel