CORONAVIRUS COVID-19

Actualités Coronavirus

Retrouvez sur cette page les informations en temps réel : pour vous accompagner dans la gestion du Covid-19/Coronavirus.

Flash info coronavirus

 

Déconfinement du 9 juin 2021

Vous trouverez en outre ci-après le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise à compter de mercredi.

 

Protocole sanitaire renforcé

Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Il s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique. 

Lire le protocole

Les rubriques

18 Octobre

La Commission européenne autorise un régime français d'aide pour les commerces et les services interdits d'accueil du public

La Commission européenne a publié un communiqué de presse « Aides d'État : la Commission autorise un régime français d'un montant de 700 millions d'euros en faveur de certains commerces de détail et services touchés par la pandémie de coronavirus », vendredi 15 octobre.

La France a en effet notifié à la Commission un projet de régime d’aide visant à indemniser certains commerces de détail et certains services en raison des mesures administratives de fermeture prises par le gouvernement. La Commission a finalement conclu que ce régime était conforme aux règle de l’UE en matière d’aide d’Etat, au regard notamment de l'article 107(2)(b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Le régime sera ouvert à certains commerces de détail (ameublement, habillement, informatique, sport, optique, bijouterie) et à certains services (réparation de biens personnels et domestiques, coiffure et soins de beauté) lorsqu'ils ont été interdits d'accueil du public pour certaines périodes entre février et mai 2021.

Les entreprises qui y seront admissibles pourront obtenir une indemnisation à hauteur d'un montant ne dépassant pas le montant des loyers payés pendant les périodes de fermeture, diminué, le cas échéant, des recettes provenant d'une hausse des ventes en ligne et d'autres compensations éventuelles, tels que les montants versés par les assurances.

Le régime inclut également un plafonnement de la compensation pour : les entreprises faisant des pertes déjà en 2019 ; les entreprises ayant une forte proportion de ventes en ligne ; et les entreprises bénéficiant de plus de 4 millions d'euros d'aide par mois.

08 Septembre

Levée du pass sanitaire dans les centres commerciaux + Mesures de soutien 

Vous trouverez ci-après les dernières informations :
 

1/ Levée du pass sanitaire dans les centres commerciaux :

Veuillez trouver en lien le communiqué de presse gouvernemental indiquant qu’à compter du 8 septembre, le pass sanitaire ne sera plus obligatoire pour les centres commerciaux dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants :

« Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours :

 

  • Isère, Loire et Haute-Savoie
  • Bas-Rhin
  • Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
  • Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
  • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales


Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements : dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux ».

 

 

2/ Mesures de soutien pour les prochains mois :

A la suite de la réunion avec Bruno Le Maire le 30 août, plusieurs annonces ont été faites concernant l'évolution des mesures de soutien pour les secteurs impactés.

 

- Fonds de solidarité : il est maintenu en septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d'août (compensation de 20 % de la perte de chiffre d'affaires dès lors que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires). Afin d'inciter à l'activité, les entreprises devront également avoir réalisé au moins 15 % de leur CA de référence (nouveau critère). Mais ce dispositif devrait s'arrêter fin septembre;


- Le dispositif de compensation des coûts fixes prend le relai, dès octobre, du fonds de solidarité : il sera donc élargi à toutes les entreprises des secteurs S1/S1 bis (auparavant, seules les entreprises des secteurs S1/S1 bis réalisant plus d'1 M€ de CA mensuel étaient éligibles, avec quelques secteurs seulement qui n'avaient pas le critère de minimum de CA). Le ministère prévient que le traitement des dossiers sera plus long, soit une indemnisation sous "quelques semaines" contre "quelques jours" pour le fonds de solidarité ;


- Des plans d'actions spécifiques vont être mis en place pour trois secteurs : l'évènementiel professionnel, les agences de voyages et les professionnels de la montagne ;


- Une nouvelle clause de revoyure début novembre

 

18 Aout

Décret n°2021-1086 du 16 août 2021 

Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 relatif au dispositif de compensation des coûts fixes :

Il prolonge l'aide coûts fixes jusqu'au mois d'août 2021 inclus (et non juin 2021 comme précédemment prévu) :

  • il ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août 2021) ;
  • Il offre la possibilité de demander l'aide dite « saisonnalité » sur une période de huit mois au lieu de six mois ;
  • Il permet de demander l'aide dite « groupe » au titre des quatre périodes éligibles (janvier-février ; mars-avril ; mai-juin et juillet-août) ou au titre d'une période de huit mois au lieu de six mois.


Il complète la liste des secteurs d'activité éligibles sans minimum de chiffre d'affaires :

  • Il ajoute le secteur « Gestion de monuments historiques » ;
  • Il précise, pour les restaurants, hôtels et hébergements touristiques en station de montagne, qu'ils doivent soit être domiciliés en station de montagne, soit avoir un siège social domicilié hors d'une station de montagne mais réaliser l'intégralité de leur chiffre d'affaires en station de montagne.


Enfin, il exclut l'aide coûts fixes du calcul de l'EBE coûts fixes. Jusqu'alors, l'aide coûts fixes était imputée comptablement en tant que subvention, ce qui diminuait d'autant l'EBE des périodes suivantes et donc le montant des aides coûts fixes à venir.

Vous trouverez ici la note d'analyse du MEDEF.

 

09 Aout

Pass sanitaire - Décret d'application

Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO d’hier dimanche 8 août.


Les principales dispositions à retenir sont les suivantes :

 

1 - Les magasins de vente et centres commerciaux pouvant être soumis au pass sanitaire par décision motivée du préfet sont ceux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20.000 m² :


« 7° Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M mentionné par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, sur décision motivée du représentant de l’Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ».

La surface commerciale utile cumulée est calculée dans les conditions suivantes :

« a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public

b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20.000 m2, y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments ».

NB : à ce jour, seul le Préfet de Loire-Atlantique a pris un arrêté que vous trouverez ici.

 

2 - Les tests et autotests de dépistages négatifs pouvant être utilisés comme pass sanitaire doivent avoir été réalisés moins de 72 heures (au lieu de 48 heures) avant l’accès à l’établissement.

 

3 - Les établissements soumis au pass sanitaire doivent tenir à jour un registre détaillant les personnes et services habilités au contrôle des pass sanitaires et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services (article 1er, 2°).

 

4 - Le contrôle des pass sanitaires doit se faire par l’application « Tous AntiCovid Verif » (Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou sur l’App Store ; cf. « FAQ Pass sanitaire « activités » pour les professionnels » de juillet 2021). En cas d’utilisation d’un autre dispositif de contrôle (mais conforme à la réglementation), le préfet de département doit en être informé.

 

5 - Les restaurants routiers non soumis au pass sanitaire sont ceux inscrits sur la liste préfectorale indiquant les établissements de restauration professionnelle routière (cette liste avait été établie lors du 2ème confinement en novembre 2021).

 

6 - Les cas de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19 sont listés à l’annexe 2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

 

7 - Le pass sanitaire s’applique à compter du 30 août 2021 aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.



A été publié également L’arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui précise notamment les conditions de réalisation des autotests (par l’un professionnel de santé autorisés ; après déclaration à la préfecture de département, dans des conditions garantissant confidentialité et respects des recommandations sanitaires…) pour des opérations de dépistages préalables réalisés par des organismes privés pour l’accès aux établissements soumis au pass sanitaire.

 

30 Juin

Dernière étape du déconfinement

Plusieurs informations importantes à vous communiquer en ce 30 juin 2021, dernière étape du déconfinement :

1/ Levée des jauges dans les commerces : Par décret n°2021-850 du 29 juin 2021 publié au JO de ce matin a été actée la fin des jauges dans les lieux recevant du public en ce compris les magasins et centres commerciaux (sauf en Guyane) et sauf arrêté préfectoral maintenant une jauge maximale si les circonstances locales l’exigent, ce qui est le cas dans le département des Landes dans lequel les restrictions sanitaires sont prolongées jusqu’au 6 juillet prochain. Plus d’informations : ICI.

2/ Nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective :

 

- Dans la nouvelle version du protocole national applicable à partir du 30 juin, les évolutions principales concernent :

 

  • La vaccination : les employeurs sont incités à laisser les salariés se faire vacciner sur le temps de travail.
  • Les moments de convivialité : suppression de la jauge (fixée à 25 personnes) pour les moments de convivialité en entreprise.


Pas d'évolution concernant le télétravail dans ce nouveau protocole. Pour les activités qui le permettent, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité et jusqu'à nouvel ordre.

 

- Les principales modifications apportées dans la fiche relative aux règles applicables en matière de restauration collective concernent la suppression des jauges. En effet la capacité d'accueil réduite de 50 % jusqu'à maintenant a disparu, il en est de même pour le nombre maximal de convives à table, celui-ci n'est plus limité.


3/ Nous vous adressons en outre un récapitulatif des aides pour les prochains mois. A noter plus particulièrement :

 

-S’agissant du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet, vous trouverez ci-après le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 qui dispose que :

 

  1. Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide est fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de fermeture.
  2. Pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnise partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

 

  • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200.000 euros).
  • 30 % des pertes de CA en juillet.

 

-S’agissant de la prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

 

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

07 Juin

Déconfinement 9 juin 2021

La prochaine étape du déconfinement aura lieu mercredi 9 juin. A partir de cette date, le couvre-feu sera décalé à 23h (au lieu de 21h actuellement).

La jauge sera également modifiée, il faudra désormais compter un client pour 4 m² (au lieu de 1/8m² en vigueur).

Les terrasses extérieures seront à 100% de leur capacité mais avec toujours un maximum de 6 personnes par table. En revanche, la réouverture des cafés et des restaurants sera possible à l'intérieur avec une jauge de 50%.


Par ailleurs, le respect des gestes barrières reste de mise pour assurer la sécurité des clients et des salariés des commerces.


Vous trouverez en outre ci-après le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise à compter de mercredi.

Parmi les principales modifications :

  • Nouvelles règles en matière de télétravail : le télétravail n’est plus la norme et l’ensemble des salariés peuvent revenir sur leur lieu de travail. Cependant, il est recommandé que les employeurs fixent un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent (p.5). Le respect des règles de distanciation physique et le port du masque demeurent obligatoires en entreprise.
  • Réunions en présentiel et moments de convivialité : ils sont désormais possibles dans le respect des gestes barrières, des règles de distanciation et des mesures d’aération/ventilation des locaux. Les visioconférences restent cependant à privilégier (p.6).


Pour rappel concernant la campagne de vaccination (p.13) :

  • Le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail lorsqu’il choisit de passer par son service de santé au travail, en informant son employeur (aucun arrêt de travail nécessaire) ;
  • Il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit pour les salariés que ne choisissent pas de passer par leur service de santé au travail. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

01 Juin

Fonds de solidarité - Mai 2021

 A en outre été publié avant-hier le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif au fonds de solidarité.

  • Il reconduit le dispositif pour le mois de mai 2021 ;
  • Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021 ;
  • Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

 

Vous trouverez en lien la fiche récapitulative du dispositif de la CPME ainsi que la fiche récapitulative de l’ensemble des dispositifs de soutien établie par le MEDEF et mise à jour le 19 mai dernier.

19 Mai

Réouverture des commerces

 Retrouvez ci-dessous les éléments de synthèse encadrant ce déconfinement progressif.

le protocole de réouverture des commerces a été mis à jour. Celui-ci a pour vocation de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Il s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique. 

Rappel des éléments de synthèse : 

Concernant la jauge, elle est identique (1/8m²) à celle du protocole de novembre dernier, mais elle évoluera par étape jusqu’à sa suppression (9 juin 1/4m² et 30 juin, plus de jauge).

Il y a quelques ajouts, à savoir :

  • Affichage à l’entrée d’une information sur les mesures et gestes barrières, avec rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
  • Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque :  Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire dès l’âge de 11 ans (Ajout de l’âge) ;
  • Le type de masque : Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Il est rappelé que, en dehors des cas où la réglementation en vigueur prescrit ces équipements pour protéger la santé des salariés, les masques FFP2/FFP3 sont prioritairement réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage. (Ajout complet, type de masque précisé comme cela avait été le cas dans les écoles en février) ;
  • La ventilation des magasins: idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures (Avant au minimum 15 min, 2 fois par jour).

 

18 Mai

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

 Le Ministère du travail a en outre publié le 18 mai le protocole national de santé en entreprise

Cette nouvelle version insiste, plus encore que précédemment, sur la nécessité de procéder à une aération régulière des locaux. Cette ventilation peut être manuelle ou mécanique. Il est nécessaire d'aérer « autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures ».

Autres points à noter :

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, les entreprises peuvent proposer « si elles le souhaitent » des autotests à leurs salariés. Ces autotests seront mis à disposition « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical ».

Deux nouveaux chapitres ont été intégrés, le premier sur la vaccination et le second sur la reprise d'activité.

  • Vaccination : il est rappelé les informations principales du question/réponse du ministère du Travail. Les salariés peuvent se faire vacciner par les services de santé au travail ; dans ce cas, ils sont autorisés à le faire sur leur temps de travail.
  • Reprise de l'activité et retour en entreprise: la nouvelle étape de déconfinement « peut faire l'objet d'un temps de sensibilisation des salariés ». Il est demandé aux entreprises d'avoir une « attention particulière sur les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs ».

A noter que la partie relative au télétravail n'est pas modifiée à ce stade.

12 Mai

Protocole sanitaire renforcé

 La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Il s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique. Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.

A Lire ici

05 Mai

Loyers commerciaux

 Le 23 avril dernier, la FFF a co-signé un courrier avec la CPME et les autres fédérations du commerce afin d’alerter Bruno Le Maire et Alain Griset sur la situation toujours critique de ses adhérents au sujet du règlement des loyers, sollicitant notamment des précisions quant à la mesure de soutien annoncée qui permettrait aux locataires de faire face à leurs échéances locatives.

Courrier à Bruno Le Maire

Courrier à Alain Griset

03 Mai

Calendrier de déconfinement

 Suivant l’intervention du Président de la République, le jeudi 29 avril dernier, 4 étapes de déconfinement ont été définies.

Attention toutefois, ces différentes étapes, à l’exception de l'échéance du 3 mai, pourront être dans certains départements retardées selon la situation sanitaire constatée (si taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000 habitants notamment).

Lire le calendrier 

30 Avril

Communiqué de presse

 Déconfinement : Réouverture le 19 mai - les Fédérations du commerce dont la FFF regrettent des annonces en demi-teinte.

Lire le communiqué 

29 Avril

Déconfinement : Les prochaines étapes

 

Suivant l’intervention du Président de la République, le jeudi 29 avril dernier, un calendrier de 4 étapes de déconfinement a été mis en place.

Attention toutefois, ces différentes étapes, à l’exception de l'échéance du 3 mai, pourront être dans certains départements retardées selon la situation sanitaire constatée (si taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000 habitants notamment).

Lire le calendrier

22 Avril

Communiqué de presse

 Les présidents de 12 fédérations - dont la FFF - et plus de 150 dirigeants des réseaux d’enseignes, signent ce 22 avril une tribune dans laquelle ils alertent le gouvernement sur leur situation financière et demandent la réouverture impérative de tous les commerces au plus tard le 10 mai.

Lire le communiqué 

14 Avril

Fonds de solidarité

 Sont parus lundi deux décrets relatifs au fonds de solidarité.

Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021.:

Il crée un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de perte de chiffre d'affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10.000 euros ou égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence en cas de perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %) ;


Il modifie le régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins de vente interdit d'accueil du public situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés (contre vingt mille mètres carrés jusqu'alors) ;


Il adapte, dans les critères d'éligibilité, la date de début d'activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;


Il gèle le choix de la référence de chiffre d'affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021 ;


Il reconduit le dispositif dérogatoire pour le département de Mayotte pour les entreprises dites « autres » de moins de 250 salariés bénéficiant désormais d'une aide plafonnée à 3.000 euros au lieu de 1.500 euros.


Il fait également évoluer l’annexes S1bis, en tenant compte pour certaines catégories d’entreprises, l’impact des difficultés des entreprises du secteur des domaines skiables (et non plus uniquement les exploitants des remontées mécaniques)

Le décret n°2021-423 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de février 2021 (et de fait au titre du mois de mars 2021) :


Il ajoute un dispositif spécifique pour les entreprises de certaines territoires ultramarins exerçant leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et la maintenance navale. Les territoires concernés par ce dispositif sont : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française.

Vous trouverez ici la fiche détaillée de la CPME sur le fonds de solidarité pour les pertes au titre du mois de mars 2021.

26 Mars

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instaure une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Il précise ses critères d'accès et la méthode de calcul de l'aide.

Ce texte crée donc :

- Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.
- Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 millions d'euros, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90.% pour les petites entreprises.
- Elle est ouverte aux entreprises :

  • réalisant plus de 1 million d'euros de chiffres d'affaires mensuel ;
  • et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…).
  • L'aide est, qui n'est versée que lorsque l'EBE est négatif sur la période éligible, est égale à 70 % de l'opposé de l'EBE pour les entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises).
  • L'excédent brut d'exploitation est le solde intermédiaire de gestion qui permet de calculer le montant de l'aide. Il est calculé et attesté, par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l'entreprise.


En savoir plus avec la FAQ et la fiche de calcul : ICI

Le document de synthèse du MEDEF est disponible ICI.

20 Mars

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 paru au journal officiel du 20 mars dernier qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces :

 

 

Dans les départements confinés, la liste des commerces autorisés à ouvrir s’est allongée des activités suivantes par rapport au précédent confinement :

  • les libraires,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles (sur RDV),
  • les visites de biens immobiliers.


Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux dressée par le CDCF :


- Partout en France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- Dans les départements « placés sous surveillance renforcée », tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- Dans les départements placés sous confinement (Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) :
 

  • les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

 

  • les commerces d’une superficie inférieure au seuil fixé par le préfet de département ou situés dans les centres commerciaux d’une superficie inférieure à ce même seuil ne peuvent accueillir du public que s’ils exercent une activité considérée comme essentielle (Cf. le IV de l’article 37).

 

  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts ;

 

  • Les déplacements pour faire des achats ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. (Cf. les attestations de déplacement dérogatoires)


- Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

- Le couvre-feu démarre à 19h et s’achève à 6h sur l’ensemble de la France.

Dans les départements placés sous confinement, le seuil de surface commerciale utile fixé lorsqu’ils étaient placés initialement sous surveillance renforcée reste en vigueur tant qu’il n’est pas modifié ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté. Ce qui signifie que ce seuil est à 10 000 m² pour tous les départements, excepté pour le Pas de Calais et les Alpes-Maritimes où il est fixé à 5 000 m².

À ce stade, nous n’avons pas d’arrêté spécifique pour l’Eure et la Seine-Maritime, qui n’étaient pas placés sous surveillance renforcée antérieurement ; en conséquence le seuil de surface commerciale utile est fixé à 20 000 m².

Dans les autres départements placés antérieurement sous surveillance renforcée, les seuils fixés par arrêté préfectoral (en principe 10 000 m²) restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou à tout le moins durant le délai prévu par l’arrêté. Pour mémoire, voici les départements concernés :
Aube
Bouches du Rhône
Drôme
Eure-et-Loir
Hautes-Alpes
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Rhône
Var

Les arrêtés en vigueur (seuil et éventuellement jauge d’accueil) sont dans la page Dropbox : ici.
Elle sera actualisée en fonction des éventuels nouveaux arrêtés pris depuis le 6 mars 2021. Dans l’Aisne, la jauge d’accueil est à 15 m² par personne (arrêté du 8 mars 2021).

10 Mars

Fonds de solidarité pour février 2021 : Décret n° 2021-256 :

Peuvent accéder à une aide, outre les entreprises relevant des secteurs d’activité relevant de l’annexe 1 (Annexe S1) ou 2 (Annexe S1 Bis) ou 3 (secteurs montagne), les entreprises qui :

ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021. NB : jusqu’à présent, les entreprises fermées entièrement au public pouvaient accéder à l’aide sans condition de perte de CA.

ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 et exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20.000 m², a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021, en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020.

Le montant de l’aide est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10.000 euros, soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200. 000 € au niveau du groupe.

 La demande d’aide se fera en ligne, lorsque le formulaire sera disponible, et devra être faite au plus tard le 30 avril 2021.

Pour les entreprises qui ne remplissent pas les conditions d’accès au fonds de solidarité, notamment celles qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial fermés en février, nous attendons toujours les textes relatifs à la prise en charge d’une partie des charges fixes et ou des loyers et charges locatives.

 

04 Mars

Est paru au JO ce matin, le Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui adapte la réglementation aux nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi 4 mars par le Premier ministre.

Vous trouverez en PJ une version consolidée par le CDCF de l’article 37 du Décret du 29 octobre, qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces, en version consolidée au 5 mars 2021.

Synthèse des dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux :


- Partout en France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.


- Dans les départements « placés sous surveillance », tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.


- Dans les zones placées sous confinement le week-end :

  • Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.
  • Les centres commerciaux et commerces d’une superficie inférieur au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) ne peuvent pas accueillir du public du samedi 6h au dimanche 18h, sauf pour le retrait de commande ou s’ils exercent une activité considérée comme essentielles.


- Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

Voici la liste des 23 départements placés sous surveillance :
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône
Drôme
Eure-et-Loir
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Rhône
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Var
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Hautes-Alpes
Aisne
Aube

23 Février

L’arrêté 2021-245 de la préfecture des Alpes-Maritimes fixe les mesures spécifiques pour les commerces situés dans les communautés urbaines de Nice et Menton, ainsi que dans les communes listées en annexe, à savoir :

- la fermeture au public des magasins et centres commerciaux d’une surface commerciale utile comprise (à savoir surface de vente, bureaux et réserves) entre 5 000 m² et 20 000 m². Le retrait de commande et la livraison restent autorisées, sauf du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h ;

- les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verre pourront accueillir uniquement du public professionnel, sauf du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h.
NB : la rédaction de l’article 3 de l’arrêté n’est pas des plus limpides, mais par activités autorisées, il convient de comprendre le retrait de commande et la livraison pour les commerces fermés et l’accueil des clients professionnels pour les commerce de matériaux de construction …

- Les commerces dont la surface est comprise entre 400 m² et moins de 5 000 m² (sans précision concernant le fait que c’est surface de vente ou surface commerciale utile.; toutefois, compte-tenu que la limite haute est fixée à 5 000 m², on peut légitimement considérer que c’est de la surface commerciale utile) seront fermés au public du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h.

- Outre les commerces alimentaires et les pharmacies, certains commerces de détail non alimentaires pourront accueillir du public du vendredi 26 février 2021 à 18h jusqu’au lundi 1er mars à 6h et du vendredi 5 mars 2021 à 18h jusqu’au lundi 8 mars à 6h. Il s’agit :

  • des commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • des commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • des commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé;
  • des commerces de détail d'optique;
  • des commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;


- La jauge d’accueil du public dans les établissements de plus de 400 m² (là aussi sûrement de plus de 400 m² de surface commerciale utile) est fixée à 15 m² par client.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 8 mars 2021 inclus.

12 Février

Fonds de solidarité

Nous vous informons qu’a été publié mardi dernier le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité.

Le décret apporte les modifications suivantes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

 Il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;

  • Il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret du 30 décembre 2020 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.
  • Le décret fait également évoluer les annexes S1 et S1bis. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.


Enfin, le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Lire la fiche de la CPME 

01 Février

Mise à jour > Infos Covid

  • Annonces gouvernementales :

A la suite des annonces de vendredi soir sur la fermeture des centres commerciaux et magasins de plus de 20.000 m² (de surface commerciale utile), un échange téléphonique a été organisé samedi entre les ministres Bruno le Maire et Alain Griset et les organisations patronales, dont voici la synthèse :

- La fermeture des centres commerciaux est effective depuis samedi 30 janvier au soir, et donc les commerces non alimentaires situés dans ces centres commerciaux ne peuvent pas rouvrir.


- Les centres commerciaux concernés par la fermeture sont ceux rassemblant des établissements dont l’accès et l’évacuation sont tributaires de mails clos ; les « retail park » à ciel ouvert ne sont pas concernés par cette fermeture.


- Tous les commerces alimentaires et les pharmacies de ces centres commerciaux restent ouverts.


- La fermeture devrait durer au moins un mois. Elle concerne environ 400 centres commerciaux et 25 000 commerces.


- Le click and collect n’est pas autorisé dans ces centres commerciaux (idem pour la vente à emporter pour les restaurants), sauf peut-être pour les commerces disposant d’un accès direct vers l’extérieur du centre commercial (ce point est en cours d’examen par la DGE et le cabinet de Bruno Le Maire).


- Dans les commerces de plus de 400 m² de surface de vente, la jauge d’accueil passe à 10m² par client. Pour les commerces de moins de 400 m² elle reste à 8 m² par client. Le ministre a indiqué que les contrôles allaient être renforcés et que tout commerce qui ne respecterait pas la jauge serait immédiatement fermé pour une durée illimitée.


- Le couvre-feu reste fixé à 18h.

 

  • Nouveau protocole sanitaire en entreprise (actualité au 29 janvier 2021) : ICI


Les deux principales modifications dans la version publiée le 29 janvier 2021 concernent la distanciation physique et les masques. 


Dans la nouvelle version du protocole, la distanciation physique d'1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s'agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90 %, soit des masques chirurgicaux. Le port du masque n'exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation, aération,..).

Il faut également noter qu'il est recommandé d'aérer régulièrement les espaces de travail et d'accueil du public, et au minimum toutes les heures.

 

15 Janvier

Annonces gouvernementales

Dans la lignée des annonces gouvernementales d’hier soir, voici les mesures de soutien économique évoquées :

  • Le fonds de solidarité :

- Un nouveau formulaire du fonds de solidarité pour les aides de décembre a été mis en ligne aujourd’hui pour un versement dès lundi.


- Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.


- Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.


- Jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois seront pris en charge par l'Etat. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.


- Le remboursement des prêts garantis par l'Etat est décalé d'une année supplémentaire, de droit et pour toutes les entreprises en France. En outre les banques se sont engagées à examiner favorablement les moratoires ou report d'échéance sur des prêts non-garantis par l'Etat.


- L'exonération de cotisations sociales, mise en place en décembre, restera toujours valable en janvier. Bruno Le Maire donne comme objectif : « Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement touchées par la crise ».

 

  • Bruno Le Maire a précisé que « ces mesures d'aides représentent un coût de 4 milliards d'euros par mois pour l'Etat ». Emmanuel Macron aurait demandé à Bercy de débloquer 100 milliards d'euros pour accompagner la relance économique.
  • Bruno Le Maire affirme, « nous n'augmenterons pas les impôts des Français ». Des prêts participatifs garantis par l'Etat seront annoncés plus en détails le 28 janvier.


Nous vous tiendrons informé.e.s dès que nous obtiendrons plus de détails sur les mesures.

 

 

04 Janvier

La page de 2020 est enfin tournée…

Accueillons 2021 avec optimisme, plaisir, créativité et espoir !

Toute l’équipe de la FFF vous souhaite une excellente année !


Voir la vidéo 

08 Décembre

Respect du protocole sanitaire dans les magasins

Nous rappelons aux enseignes et aux franchisés la nécessité de bien respecter ce protocole sanitaire renforcé notamment :

- en respectant la jauge d’accueil (affichage de la jauge à l’entrée du magasin, comptage dans les magasins de plus de 400 m², interdiction d’accueillir plus de clients lorsque la jauge est atteinte),

- en permettant le nettoyage des mains à l’entrée des magasins.

Si ces mesures ne sont pas respectées, des fermetures administratives peuvent être demandées.

 

Affiche vitrine

La FFF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les différentes informations devant être indiquées à l’entrée du point de vente.

Disponible sur simple demande à s.morlan@franchise-fff.com

 

04 Décembre

Communiqué de presse

Les principales organisations représentatives du commerce, dont la FFF, dénoncent la décision du Gouvernement de reporter la date des soldes au 20 janvier.

Lire le communiqué 

03 Décembre

Application TousAntiCovid

Vous trouverez 4 affiches communiquées par le gouvernement visant à promouvoir l’utilisation de l’application Tous AntiCovid à diffuser dans vos enseignes :

Téléchargez les affiches

01 Décembre

Mesures de soutien

Le Fonds de solidarité évolue dès aujourd'hui pour accompagner les secteurs les plus exposés à la crise.

Les entreprises de taille intermédiaire peuvent y accéder sous certaines conditions : Informations

 

30 Novembre

Réouverture des commerces

Réouverture des commerces le 28 novembre 2020 et jauge d’accueil des clients sur la base du ratio un client pour 8 m² :

Les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures et dans le respect des conditions suivantes :

-  Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;

-  Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;

-  La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

À noter que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les magasins de vente et centres commerciaux.

 

NB : Les établissements exerçant les activités suivantes peuvent recevoir du public en dehors de la plage horaire comprise entre 6 heures et 21 heures :

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

- hôtels et hébergement similaire ;

- location et location-bail de véhicules automobiles ;

- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

- blanchisserie-teinturerie de gros ;

- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;

- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;

- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

- laboratoires d'analyse ;

- refuges et fourrières ;

- services de transport ;

- toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;

- services funéraires.

 

Modification de l'attestation de déplacement

L’article 4 rappelle que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception « des déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits ».

Les attestations de déplacements ont été modifiées en ce sens (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement) : deuxième case : « déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ».

 

Protocole sanitaire renforcé

Mise à disposition par le gouvernement d’une FAQ et de deux modèles d’affiche 

La FAQ, qui n’a pas de valeur juridique mais est destinée à préciser les engagements pris dans le cadre de l’élaboration du protocole sanitaire renforcé, précise notamment les points suivants :

- les modalités de calcul de la jauge d’accueil ;

l’obligation de comptage pour les commerces de plus de 400 m² (de surface de vente, même si la FAQ ne le précise pas) via une personne ou un système de comptage, étant précisé que la nécessité de s’assurer du respect de la jauge s’applique à tous les commerces ;

- l’obligation de mettre à disposition une solution de nettoyage des mains à l’entrée du point et de contrôler ce nettoyage des mains, visuellement dans les « petits commerces » et via une personne pour les commerces de plus de 400 m² (ce dernier point est nouveau).

- la mise en place d’une séparation transparente entre les clients et le personnel chargé de l’encaissement ;

l’aération régulière des locaux, soit mécaniquement, soit manuellement (ouvertures des portes et fenêtres au minimum 15 minutes deux fois par jour).

À télécharger

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A4 

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A3

 

Ouverture dominicale

Le 25 novembre, Elisabeth Borne a adressé aux préfets une circulaire les invitant à accorder aux commerçants et fédérations professionnelles qui le demanderaient des dérogations au repos dominical des salariés pour le dernier dimanche de novembre et tous les dimanches de décembre.


Sur la base de cette circulaire et sur mandat des fédérations professionnelles concernées (dont la FFF), le CdCF (Conseil du Commerce de France) a adressé un demande en ce sens à tous les préfets de départements.

Retrouvez ici les arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des commerces les prochains dimanches.

 

27 Novembre

Affiche vitrine

La FFF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les différentes informations devant être indiquées à l’entrée du point de vente.

Disponible sur simple demande à s.morlan@franchise-fff.com

26 Novembre

Protocole sanitaire

Voici le protocole sanitaire renforcé pour la réouverture des commerces, que nous vous invitons lire attentivement et à diffuser le plus largement possible ou à l’intégrer dans vos propres protocoles.

  • Ce texte confirme la jauge d’accueil à un client pour 8 m² de surface de vente. Il est précisé dans un souci de simplification, que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

  • Concernant l’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de 400m², cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage. Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

  • Les commerçants doivent en outre afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments listés dans le protocole.

 

Fonds de solidarité

Voici le détail des modalités du fonds de solidarité pour décembre 2020 ainsi que résulte du document publié ce jour par Bercy.

  1.  Pour les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.) : le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

  2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événements - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 € ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  

  3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.), qui sont indirectement touchés par la crise, ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 € dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires

  4. Enfin, pour le mois de décembre, le fonds de solidarité est prolongé pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€.

 

Nous attendons le décret qui devrait reprendre l’ensemble de ces éléments et vous en tiendrons bien évidemment informés.

Retrouvez par ailleurs ICI le lien vers le webinar de mardi consacré au fonds de solidarité (pour les mois de septembre, octobre et novembre). A noter : vous avez jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le fonds de solidarité pour septembre 2020 sur impôts.gouv.fr via l’espace « Particulier » du dirigeant, via la « Messagerie sécurisée ».

25 Novembre

Plan de soutien aux entreprises fermées administrativement

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé ce matin un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception».

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires:
- Le plafond est de 100 000 euros / mois.
- Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
- Cela concerne 200 000 entreprises
- Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise. Des détails devraient être présentés en fin de semaine.

 

Adaptation du confinement pour le 28 novembre

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;

  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;

  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;

  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

 

19 Novembre

Vente de sapin de Noel

Il est paru au journal officiel de ce matin le texte autorisant la vente de sapins de Noël à compter du 20 novembre, notamment pour les fleuristes : à condition qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

18 Novembre

Pour une réouverture dès le 27 novembre !

Ce second confinement engendre une situation tout simplement catastrophique : nous demandons une réouverture des commerces dès le 27 novembre !

La FFF s’est associée à plusieurs communications et lettres adressées au Président de la République et au Premier Ministre pour demander une réouverture des commerces le 27 novembre avec un protocole sanitaire renforcé :

  • Une lettre a été envoyée au Premier Ministre ce jour à l’initiative du MEDEF et co-signée par la CPME, avec la contribution de la FFF. Lire la Lettre

  • La FFF s’est également associée au Conseil du Commerce de France et aux organisations professionnelles du secteur pour alerter le Président de la République et les médias sur l'urgence d'une réouverture des commerces le 27 novembre, tout en étant vigilant à ne pas imposer une jauge trop contraignante pour nos petits commerces.

 

Lire l'intégralité du communiqué de presse intitulé « Ouvrir ou nous faire mourir, il faut choisir ».

Vous trouverez également en lien la Lettre ouverte adressée au Président de la République, que la FFF a co-signée, ainsi que le visuel de la campagne que nous vous invitons à relayer sur vos réseaux sociaux : téléchargez le visuel