Master franchise - les questions à se poser

Vous voulez devenir master franchisé d'une enseigne ?
Voici les principales questions à vous poser avant de vous lancer dans cette entreprise.

Les questions à se poser avant de signer un contrat de master franchise

Analysez les réponses avec votre banquier, un expert en développement et / ou la FFF avant de vous engager !

  • Le franchiseur principal a-t-il une expérience de l'internationalisation de son concept, ou tout au moins une première expérience de la franchise à l'international ?
  • Le développement à l'international du franchiseur principal s'inscrit-il dans une stratégie à long terme ? Ou est-il opportuniste ? Quels moyens (financiers, humains, logistiques...) sont-ils déployés ?
  • Quelle est la perception des franchisés du franchiseur principal dans son pays d'origine ?
  • Le modèle économique des franchisés du franchiseur principal est-il transposable dans le pays d'accueil (impact des coûts inhérents aux locaux commerciaux, aux charges sociales, ...).
  • Quelle est la capacité d'adaptation du franchiseur principal en termes de communication et de marketing de l'enseigne ? Est-ce transposable ? Est-ce adaptable ? Quel est le degré d'initiative du master-franchisé en la matière ?
  • Existe-t-il des intérêts communs à la réussite de l'autre ?
  • Quelle est la notoriété de l'enseigne dans son pays d'origine ? Le franchiseur principal adhère-t-il à la fédération de la franchise nationale ?
  • Quelle est la nature du contrat de master-franchise ? Est-ce essentiellement un contrat de développement ? Le master-franchisé aura-t-il à terme la vocation à recruter, former et animer les franchisés ?
  • Le master-franchisé est-il tenu de faire un test sur le marché ? Si oui, pendant combien de temps ? Sur combien de points de vente ? Qui fait les adaptations du concept ? Comment sont-elles financées ?
  • Le master-franchisé a-t-il des obligations en terme de développement (nombre de points de vente, nombre de points en propre, ...) ?
  • La phase de test est-elle une condition résolutoire du contrat de master-franchise ou bien est-elle encadrée par un autre contrat ? Comment et par qui est validé la phase de test ? Quelles sont les possibilités de sortie des parties au contrat dans ces phases de tests ?
  • Pendant combien de temps le concept doit-il être testé sur le territoire avant l'ouverture du premier franchisé ? Comment est financée la phase de test ? Quelle incidence sur le montant du droit d'entrée ?
  • Le développement du réseau est-il soumis à un plan de développement strict ?
  • Quelle est la durée du contrat de master ? La durée permettra-t-elle un amortissement des investissements dans une durée raisonnable ?
  • Comment s'organise le renouvellement du contrat de master-franchise ?
  • Qui est titulaire des droits sur la marque, les signes distinctifs du concept et nom de domaine ? Qui en assure le dépôt, le suivi ?
  • Si le master franchisé est titulaire d'une licence, y a-t-il des obligations de publication de cette licence ? Si oui, qui est débiteur de l'obligation de publication ? Quelle est la durée du contrat de master-franchise et du contrat de licence ?
  • Dans l'hypothèse d'une franchise de distribution de produits, quels sont les liens entre la centrale d'achat ou de référencement du franchiseur principal et le master-franchisé ? Les conditions de livraison (groupage, dispatching, franco, délai de livraison, droits de douane, ...) ? Y a-t-il une possibilité de s'approvisionner en dehors de la centrale ?
  • Qui assure la traduction des bibles et autres manuels opératoires, des supports et manuels pédagogiques ?
  • Qui assure la formation, initiale et continue, des franchisés ? Dans quel pays et dans quelle langue se déroule-t-elle ?
  • Qui assure l'adaptation des messages de communication institutionnelle et promotionnelle de l'enseigne ? Qui supporte les coûts ?
  • Le master-franchisé doit-il passer par le site portail du franchiseur principal pour créer son propre site ?
  • Existe-t-il des éléments portant sur la valorisation du réseau dans le cadre d'un non-renouvellement du contrat de master-franchise ? En cas de reprise amiable du réseau ?
  • Quel est le droit applicable au contrat et la langue du contrat, le cas échéant qui supporte le coût de la traduction ? et plus généralement quelle sera la langue de travail tout au long de la relation ?
  • Qui est le juge compétent du contrat ? Le tribunal compétent est-il celui du territoire du master-franchisé ou celui du franchiseur principal ? Quid de l'arbitrage ?
  • Comment est assurée la pérennité du réseau en cas de disparition du master-franchisé ?

A savoir !

La FFF est à votre disposition pour vous aider à bien analyser une proposition de master franchise. Votre contact : Christophe Grison
Vous pouvez également joindre les experts du collège de la FFF.
Et vous renseigner sur les enseignes étrangères auprès des associations et fédérations de leur pays d'origine.

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