La clientèle du Département est exclusivement composée de têtes de réseaux se développant en France et à l’international. Son champ de compétence recouvre tous les modes de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, concession, commission-affiliation, affiliation, coopérative, licence de marque, etc.). Il intervient en conseil, précontentieux et contentieux sur l’ensemble des problématiques liées à la franchise et à la distribution, y compris celles relatives à l’approvisionnement, la concurrence et la consommation.
Le Département Distribution, Concurrence, Consommation s’appuie sur les autres départements du Cabinet pour accompagner les têtes de réseau dans leurs autres besoins et problématiques juridiques, notamment en restructuration et développement immobilier.
Le Département Distribution, Concurrence, Consommation s’appuie sur les autres départements du Cabinet pour accompagner les têtes de réseau dans leurs autres besoins et problématiques juridiques, notamment en restructuration et développement immobilier.
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Structure du cabinet
Cabinet pluridisciplinaire de droit des affaires. Plus de 80 avocats répartis en 12 départements.Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger
SIEGE/BUREAUX / Paris Lyon Nantes Montpellier Toulouse.RESEAU SIMON AVOCATS (Aix en Provence, Belfort, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Havre, Lille, Marseille, Metz, Nice, Rouen, Saint-Etienne).
SIMON INTERNATIONAL (+ de 60 conventions transnationales)
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