CONSEIL EN DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
CONSEIL JURIDIQUE À DOMINANTE INTERNATIONALE ET ACQUISITIONS DE RÉSEAUX
DROIT DE LA FRANCHISE
– International Certificate in Corporate Finance (HEC Paris),
– Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (HEDAC),
– Master II Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’entreprise (INSEEC Paris),
– Master II Juriste d’affaires. Com merce, Distribution et Consom-mation (Université
Langue(s) étrangère(s) : Anglais
Publication :La mutation des stratégies de distribution des enseignes de sport (site internet Union Sport & Cycle – février 2020)
La loi Macron : le point de vue de la franchise (Revue Concurrences – février 2016)
Facing insolvency of the franchise during the contractual relationship (conference IDI, juin 2016)
Plus de 1400 avocats en France répartis dans les différents départements du Cabinet (Droit Economique, Fiscal, Sociétés, Social, Contentieux, Baux commerciaux, Patrimoine, Environnement).
Le Département Droit Economique s’appuie sur les autres départements afin de répondre aux problématiques juridiques transverses des clients du Cabinet.
Fidal est présent dans toute la France avec 90 bureaux et s'appuie sur un réseau de cabinets d'avocats étrangers et de partenaires afin d'accompagner les enseignes dans leur développement à l'international.
Description :- Choix de la formule contractuelle à adopter et rédaction du contrat (licence de marque, franchise, master-franchise, concession, location-gérance, etc.) ;
- Rédaction de Documents d’Information Précontractuelle ;
- Conseils stratégiques afin de protéger vos concept, marque(s) et savoir-faire ;
- Organisation de votre politique d’approvisionnement (centrales d'achat / de référencement, conventions uniques) et règlementation produits ;
- Rédaction de conditions générales de vente ;
- Audit des actions promotionnelles ;
- Audit de contrats et assistance en matière de pratiques restrictives de concurrence, pratiques anti-concurrentielles et règlementation produits ;
- Stratégies e-commerce, réseaux sociaux, marketplaces ;
- Conseils stratégiques en matière de gestion de vos différends (transaction, médiation, arbitrage, contentieux) ;
- Assistance dans le rachat d’enseigne, cession de réseau(x), de point(s) de vente ou de fonds de commerce.