Me Hubert BENSOUSSAN

Activités :

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Date de la première intervention dans la franchise :

1990

Diplôme(s) - Titre(s) - Référence(s) professionnelle(s) :

- Avocat ; - Diplôme universitaire de droit européen ; - Enseignant en Droit des réseaux de commercialisation à l’IUP de Colmar.

Publication :

Auteur de plusieurs publications dont un ouvrage complet sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997 (Éditions Apogée Rennes, 315 p., diffusion PUF).

Structure du cabinet :

7 avocats permanents totalement dédiés à l’activité franchise et assimilé, dont un professeur agrégé des Facultés de droit et un maître de conférences ; une juriste et 2 assistantes juridiques.

Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger :

Bureaux à Paris et Nantes

Description :

Historiquement dédié à la franchise et plus généralement aux réseaux de distribution, le cabinet Hubert Bensoussan Avocats accompagne les franchiseurs dans leur stratégie de vie en réseau et les précautions juridiques et stratégiques qu’elle impose. Parmi les prestations du Cabinet : – création de réseaux ; – conseils juridiques et stratégiques ; – rédaction des contrats nécessaires aux réseaux de franchise et assimilés ; – cession de réseau/achat de réseau ; – contrôle de la communication du réseau ; – prise en charge des situations potentiellement conflictuelles ; – négociation et/ou le contentieux judiciaire.

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