Me Hubert BENSOUSSAN

Site(s) :

www.hubertbensoussan.eu

Activités :

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Diplôme(s) - Titre(s) - Référence(s) professionnelle(s) :

- Avocat ;
- Diplôme universitaire de droit européen ;
- Enseignant en Droit des réseaux de commercialisation à l’IUP de Colmar.

Publication :

Auteur de plusieurs publications dont un ouvrage complet sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997 (Éditions Apogée Rennes, 315 p., diffusion PUF).

Structure du cabinet :

10 avocats permanents totalement dédiés à l’activité franchise et assimilé, dont un professeur agrégé des Facultés de droit et un maître de conférences ; 2 assistantes juridiques.

Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger :

Bureaux à Paris et Nantes

Description :

Historiquement dédié à la franchise et plus généralement aux réseaux de distribution, le cabinet Hubert Bensoussan & Associés accompagne les franchiseurs dans leur stratégie de vie en réseau et les précautions juridiques et stratégiques qu’elle impose.
Parmi les prestations du Cabinet :
– création de réseaux ;
– conseils juridiques et stratégiques ;
– rédaction des contrats nécessaires aux réseaux de franchise et assimilés ;
– cession de réseau / achat de réseau ;
– contrôle de la communication du réseau ;
– prise en charge des situations potentiellement conflictuelles ;
– négociation et/ou le contentieux judiciaire.

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