Parole d'expert FFF : Christophe Grison (2/3)

La Lettre des Experts du Collège de la FFF

 

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5 mai 2021 – Quelles sont les différentes étapes d’évaluation de vos actifs immatériels ? (Episode 2/3)

 

Par Christophe Grison, Avocat Département Droit Economique – Cabinet Fidal

 

La démarche de valorisation d’actifs immatériels constitue un outil de pilotage précieux pour la prise de décision par le top management. Celui-ci pourra ainsi s’appuyer sur des outils d’évaluation des actifs immatériels afin de renforcer son avantage concurrentiel, en déterminant les savoir-faire à développer pour créer de la valeur, et ainsi être mieux éclairé sur ses choix d’investissements.

 

Toutefois, avant de valoriser ses marques et son savoir-faire, le franchiseur devra réaliser une évaluation de ses actifs immatériels. Nous pouvons distinguer 4 grandes étapes permettant d’évaluer des actifs immatériels :

 

 1 - Identifier et cartographier les actifs immatériels de l’entreprise :

Avant de valoriser ses actifs immatériels, le franchiseur devra notamment avoir répondu aux questions suivantes ce qui lui permettra d’évaluer la qualité de ses actifs immatériels : 

  • Mon savoir-faire est-il secret ?
  • Mon savoir-faire est-il identifié ?
  • Mon savoir-faire est-il substantiel ?
  • Ma marque et mon savoir-faire sont-ils protégés efficacement ?

 

La réponse à ces questions s’effectue au travers d’un audit composé de sous-questions qui vont permettre d’attribuer une note globale au savoir-faire à valoriser.

 

Cela suppose que la tête de réseau réalise un travail d’identification et de cartographie de ses actifs immatériels. L’on sait que le savoir-faire d’un franchiseur comporte bien souvent de multiples composantes telles que la fabrication ou la vente des produits, la gestion de la chaîne logistique, le marketing du point de vente, les fichiers clients, les bases de données, le logiciel de l’enseigne, le savoir-faire digital, etc.

 

Le travail d’identification de ces actifs immatériels sera facilité par le manuel de savoir-faire qui doit être régulièrement actualisé. Cependant, ce manuel n’intègre pas tout le savoir-faire d’une tête de réseau. Ainsi, si l’on prend une franchise créant ses propres produits (par exemple, des crèmes et autres produits cosmétiques) pour les vendre à ses franchisés, il n’est d’aucune utilité pour le franchiseur d’indiquer dans le manuel de savoir-faire comment il les fabrique puisque les franchisés ne sont nullement amenés à les fabriquer eux-mêmes. Or, ce savoir-faire lié à la conception de nouveaux produits est valorisable pour peu qu’il puisse être matérialisé au travers de documents tels que des cahiers de laboratoire.

 

2 - Déterminer les actifs immatériels substantiels

Après avoir réalisé ce travail d’identification de chaque actif immatériel, il conviendra de s’interroger sur la substantialité des différents savoir-faire mis en exergue. Un savoir-faire substantiel est un actif qui permet aux franchisés qui l’utilise d’améliorer sa position concurrentielle ou lui donne un avantage vis-à-vis de ses concurrents qui n’ont pas accès à ce savoir-faire secret ou à un savoir-faire comparable.

A travers une grille d’évaluation de ces actifs, il conviendra de distinguer les savoir-faire substantiels de ceux qui peuvent être considérés comme non substantiels et donc qu’il n’est pas intéressant de valoriser.

Cependant, le principe de prudence doit guider l’évaluateur car certains savoir-faire en sommeil dans l’entreprise peuvent potentiellement revêtir une valeur très importante s’ils sont exploités et développés. La crise sanitaire nous a ainsi montré, dans un certain nombre de réseaux, le coup d’accélérateur donné à leur savoir-faire digital. Ainsi, dans le cadre d’une évaluation de ce savoir-faire, celui-ci n’aurait peut-être pas été considéré comme substantiel il y a encore un an alors qu’aujourd’hui, il a une valeur que les comptes de l’entreprise ne traduisent essentiellement que par des charges.

 

3 - Vérifier la qualité de la protection des actifs immatériels substantiels 

Choisir de développer et d’investir dans un actif immatériel, tel qu’un savoir-faire digital, ne constitue pas une fin en soi. En effet, la valeur d’un tel actif dépend principalement de sa protection et donc de la capacité du franchiseur à le conserver secret et, le cas échéant, à agir en justice en cas de concurrence déloyale. Seuls les actifs qui sont efficacement protégés sont susceptibles de rapporter de la valeur. Cette protection est en lien avec l’avantage concurrentiel que doit apporter le savoir-faire transmis aux franchisés puisqu’elle leur assure que des tiers ne pourront pas utiliser ce même savoir-faire.

Si nous prenons l’exemple d’un savoir-faire digital, celui-ci est susceptible d’intégrer diverses composantes qui vont des contrats de franchise, des partenariats conclus avec des sociétés tierces (entreprises de livraison, par exemple) à la gestion des noms de domaine, des marques et des données personnelles, de la propriété des fichiers clients générés par le site internet ou les applications, de la communication sur les réseaux sociaux, etc. La protection de ce savoir-faire passe nécessairement par l’insertion d’un certain nombre de stipulations contractuelles et/ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle.

 

 4 - Identifier les risques et prendre les mesures nécessaires pour les limiter

L’évaluation des actifs immatériels permettra de mettre en exergue les forces mais également les lacunes et les risques en matière de protection de certains actifs de l’entreprise. Plus précisément, il s’agira d’évaluer la qualité et l’efficacité de la protection mises en place pour les marques, les noms de domaine et les différents savoir-faire développés par la tête de réseau. L’audit devra également vérifier les procédures internes (notamment la confidentialité des échanges, l’organisation des cahiers de laboratoires, etc.), la stipulation et la validité de clauses contractuelles insérées dans les différents contrats liant l’entreprise avec ses partenaires (franchisés, fournisseurs, salariés,…).

 

Prenons l’exemple d’un franchiseur souhaitant évaluer son savoir-faire. A la suite de cette évaluation, certains risques ont pu être identifiés concernant son savoir-faire digital :

  • Un manque d’appétence des franchisés du réseau pour le sujet du digital susceptible de limiter le développement de ce savoir-faire ;
  • Un déficit de protection des marques et noms de domaine ;
  • Des informations confidentielles échangées lors de groupes de travail sur le sujet entre des salariés du franchiseur et des franchisés.

 

Face à ces constats, des recommandations sont formulées permettant de réduire ces risques et de rendre efficient le développement de ce savoir-faire.

Ainsi, il peut être conseillé à la tête de réseau :

  • D’adapter sa gouvernance et son management de la relation avec ses franchisés ;
  • De mettre en place un marquage gradué selon la confidentialité de l’information du document communiqué ;
  • De conclure de nouveaux contrats avec des entreprises partenaires et d’adapter son contrat de franchise à la stratégie de développement digital du réseau ;
  • De mettre en œuvre une stratégie de protection de ses marques et des noms de domaine afin de s’assurer un monopole juridique améliorant la notoriété et donc la valeur de ses actifs, etc.

Ces risques ne sont pas sans conséquence sur la valeur même des actifs immatériels. En effet, plus un actif est risqué, plus sa valeur en est affectée. Par conséquent, quel que soit l’objectif poursuivi par la tête de réseau, il est primordial de réaliser en amont une évaluation de ses actifs immatériels et d’en assurer un suivi. D’une part, cette évaluation donnera aux dirigeants d’autres clés de lecture que la simple donnée comptable. D’autre part, cette évaluation est susceptible, dans le cadre de négociation lors d’une cession du réseau ou de l’entrée d’un fonds d’investissement, d’en améliorer le prix.

Nous verrons, dans le dernier épisode de cette trilogie, différentes méthodes de calcul permettant de valoriser ces actifs immatériels.



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