Parole d'expert FFF : Christophe Grison (1/3)

La Lettre des Experts du Collège de la FFF

 

Ils partagent avec les réseaux adhérents, leurs réflexions, leurs analyses 
et bonnes idées pour les accompagner dans cette crise du coronavirus. 

 

20 avril 2021 – Pourquoi les franchiseurs devraient-ils s’intéresser à la valorisation de leurs actifs immatériels ? (Episode 1/3)

 

Par Christophe Grison, Avocat Département Droit Economique – Cabinet Fidal

 

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, la valorisation des actifs immatériels (marque et autres signes distinctifs, savoir-faire) développés par un franchiseur pourrait s’avérer être un enjeu primordial pour les têtes de réseau dans les prochains mois.

 

Un concept de franchise repose essentiellement sur des actifs immatériels qui sont protégeables par des droits de propriété intellectuelle ou bien via d’autres outils juridiques tels que des clauses de confidentialité, de non débauchage, etc. stipulées dans les différents contrats conclus avec les partenaires du franchiseur (tels que ses franchisés ou salariés).

 

Or, ces actifs, qui exigent de la part de la tête de réseau, une mobilisation de moyens financiers importants ne sont pourtant pas valorisés à leur juste valeur dans les éléments comptables de l’entreprise. Par exemple, une marque créée par un franchiseur n’apparait généralement pas dans ses comptes alors qu’indéniablement elle acquiert, au fur et à mesure du développement de l’enseigne, une notoriété grandissante et peut donc représenter un actif essentiel et valorisable en tant que tel. De même, dans les franchises de distribution, pourvu de laboratoires de recherches & développement, apparaitront dans les comptes de résultat les coûts liés à ces recherches alors que la valeur de ce savoir-faire en R&D est potentiellement très élevée.  

 

Il est vrai que les directions financières se focalisent principalement sur les comptes de l’entreprise car ils procurent une certaine sécurité en fournissant des données tangibles. Dans ce contexte, la valorisation d’actifs immatériels ne se pose que lorsque le franchiseur souhaite céder son réseau ou acquérir un autre réseau de distribution, restructurer son réseau de franchise ou bien encore faire entrer un nouvel actionnaire dans son capital. Mais la valorisation d’actifs immatériels peut répondre à d’autres objectifs comme celui de piloter son réseau, de faire évoluer son savoir-faire, de réaliser des investissements stratégiques afin de mettre en œuvre de façon la plus efficiente possible son plan d’actions post-Covid.

 

Précisons d’ores et déjà que la valeur d’un actif immatériel est liée à la qualité de sa protection. Un actif – aussi rémunérateur soit-il – n’aura que peu de valeur s’il n’est pas bien protégé car des concurrents s’en empareront tôt ou tard.

 

Autrement dit, la démarche de valorisation des actifs immatériels constitue un véritable outil de pilotage du réseau qui exige d’identifier et de cartographier tous les actifs immatériels de l’entreprise, de mettre en exergue ceux qui sont sources de profits et de vérifier s’ils sont correctement protégés et le cas échéant, de prendre les mesures adaptées afin de limiter les risques auxquels est exposée l’enseigne.

 

Ces différentes étapes permettant de valoriser vos actifs immatériels seront décrites dans le deuxième épisode de cette trilogie.

 



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