Parole d'expert FFF : Eric Schahl

La Lettre des Experts du Collège de la FFF

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et bonnes idées pour les accompagner dans cette crise du coronavirus. 

 

9 avril 2020 - Prestations de protection de marques et protection de la trésorerie : quelques idées à l’international !

Par Eric Schahl, Inlex

Face à la crise que nous connaissons, les chefs d’entreprise que nous sommes cherchent à préserver au mieux leur trésorerie immédiate et, lorsque cela est possible, à décaler des dépenses non immédiatement impératives.

Le droit des marques a la particularité de fonctionner avec des délais administratifs (date d’échéance pour renouvellement, délai de priorité, etc.) qui sont autant de moments où des taxes officielles vont devoir être réglées et donc affecter la trésorerie de l’entreprise.

Il n’est donc pas inintéressant de faire le point sur la situation au niveau mondial car l’on constate que la situation n’est pas la même selon les pays des Offices ou le type de délais concernés :

  • En effet, certains ferment purement et simplement leurs Offices des Marques et reportent les délais sine die (Afrique du sud, Canada, Argentine par exemple)
  • D’autres, au contraire, activent le principe de continuité du travail avec possibilité d’effectuer des démarches en Ligne (Israël, Malaisie notamment).
  • D’autres comme les Etats-Unis demandent de justifier ( !) de l’impossibilité de répondre dans le délai initialement prévu
  • D’autres encore n’acceptent aucun report de délai (Russie)

Enfin, si certains pays incitent à effectuer les formalités en ligne (Espagne), d’autres comme le Soudan le réservent aux nouveaux dépôts et d’autres encore (Maroc) le réservent à quelques rares formalités.

Au final, que peut-on tirer de ces disparités ? qu’il y a des cas où l’on peut décaler une opération et donc la dépense en taxes officielles (ainsi que les frais de conseil). Il faut simplement faire attention car tous les cas et tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne.

Comment procéder ? une approche peut consister en :

  • détecter quelles sont les marques ayant des délais d’ici la fin de l’année
  • regarder quels dossiers sont qualifiés pour être retardés
  • regarder les cas où l’opération peut être faite en délai de grâce (sous réserve de vérifier le surcoût)


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