CORONAVIRUS COVID-19

Actualités Coronavirus

Retrouvez sur cette page les informations en temps réel : pour vous accompagner dans la gestion du Covid-19/Coronavirus.

Flash info coronavirus

Communiqué de presse , le 25 novembre 2020 

L’ annonce de la réouverture des commerces, dès le samedi 28 novembre, par  le Président de la République, est un immense soulagement pour la Fédération française de la franchise. « Une décision salutaire et responsable à deux égards... », commente Véronique Discours-Buhot, Déléguée Générale de la FFF. « D’un point de vue économique, elle redonne un souffle vital, aussi bien aux commerces fermés jusqu’à maintenant qu’à ceux restés ouverts. Il est utile de rappeler que les commerces restés ouverts ont souffert d’une baisse de trafic et certains accusent aujourd’hui une diminution de 40 à 60% de leur chiffre d’affaires, sans pouvoir prétendre à aucune aide. D’un point de vue sanitaire, l’ouverture d’un week-end supplémentaire avant Noël et l’allongement des plages horaires jusqu’à 21h devraient permettre d’étaler le flux clients au sein des commerces ».


Néanmoins, la FFF demande à être rassurée sur l’ouverture des dimanches sur les 5 week-ends de décembre et sur le fait que cette mesure puisse être prolongée en janvier sur l’ensemble du territoire, sur décret sans avoir besoin d’autorisation préfectorale.  « Nos demandes ont été entendues » explique Véronique Discours-Buhot et la FFF tient également à saluer les ministères qui ont su rester à l’écoute des différentes fédérations. Une étroite collaboration a permis d’établir un protocole sanitaire, qui se veut simple et pragmatique : la FFF espère qu’il sera validé très prochainement par le comité scientifique.


« Désormais, il en va de notre responsabilité à tous, de respecter les mesures sanitaires en vigueur pour permettre la réouverture au plus vite des salles de sport, des restaurants et des bars qui sont si précieux au maintien du lien social pour les français », précise Véronique Discours-Buhot.

Les rubriques

30 Novembre

Réouverture des commerces 

Réouverture des commerces le 28 novembre 2020 et jauge d’accueil des clients sur la base du ratio un client pour 8 m² :

Les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures et dans le respect des conditions suivantes :

-  Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;

-  Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;

-  La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

À noter que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les magasins de vente et centres commerciaux.

 

NB : Les établissements exerçant les activités suivantes peuvent recevoir du public en dehors de la plage horaire comprise entre 6 heures et 21 heures :

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

- hôtels et hébergement similaire ;

- location et location-bail de véhicules automobiles ;

- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

- blanchisserie-teinturerie de gros ;

- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;

- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;

- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

- laboratoires d'analyse ;

- refuges et fourrières ;

- services de transport ;

- toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;

- services funéraires.

 

Modification de l’attestation de déplacement 

L’article 4 rappelle que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception « des déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits ».

Les attestations de déplacements ont été modifiées en ce sens (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement) : deuxième case : « déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ».

 

Protocole sanitaire renforcé

Mise à disposition par le gouvernement d’une FAQ et de deux modèles d’affiche 

La FAQ, qui n’a pas de valeur juridique mais est destinée à préciser les engagements pris dans le cadre de l’élaboration du protocole sanitaire renforcé, précise notamment les points suivants :

- les modalités de calcul de la jauge d’accueil ;

l’obligation de comptage pour les commerces de plus de 400 m² (de surface de vente, même si la FAQ ne le précise pas) via une personne ou un système de comptage, étant précisé que la nécessité de s’assurer du respect de la jauge s’applique à tous les commerces ;

- l’obligation de mettre à disposition une solution de nettoyage des mains à l’entrée du point et de contrôler ce nettoyage des mains, visuellement dans les « petits commerces » et via une personne pour les commerces de plus de 400 m² (ce dernier point est nouveau).

- la mise en place d’une séparation transparente entre les clients et le personnel chargé de l’encaissement ;

l’aération régulière des locaux, soit mécaniquement, soit manuellement (ouvertures des portes et fenêtres au minimum 15 minutes deux fois par jour).

À télécharger

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A4 

Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A3

 

Ouverture dominicale 

Le 25 novembre, Elisabeth Borne a adressé aux préfets une circulaire les invitant à accorder aux commerçants et fédérations professionnelles qui le demanderaient des dérogations au repos dominical des salariés pour le dernier dimanche de novembre et tous les dimanches de décembre.


Sur la base de cette circulaire et sur mandat des fédérations professionnelles concernées (dont la FFF), le CdCF (Conseil du Commerce de France) a adressé un demande en ce sens à tous les préfets de départements.

Retrouvez ici les arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des commerces les prochains dimanches.

 

27 Novembre

Affiche vitrine

La FFF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les différentes informations devant être indiquées à l’entrée du point de vente.

Disponible sur simple demande à s.morlan@franchise-fff.com

26 Novembre

Protocole sanitaire

Voici le protocole sanitaire renforcé pour la réouverture des commerces, que nous vous invitons lire attentivement et à diffuser le plus largement possible ou à l’intégrer dans vos propres protocoles.

  • Ce texte confirme la jauge d’accueil à un client pour 8 m² de surface de vente. Il est précisé dans un souci de simplification, que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public.

  • Concernant l’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de 400m², cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage. Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

  • Les commerçants doivent en outre afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments listés dans le protocole.

 

Fonds de solidarité 

Voici le détail des modalités du fonds de solidarité pour décembre 2020 ainsi que résulte du document publié ce jour par Bercy.

  1.  Pour les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.) : le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

  2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événements - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 € ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.  

  3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.), qui sont indirectement touchés par la crise, ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 € dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires

  4. Enfin, pour le mois de décembre, le fonds de solidarité est prolongé pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€.

 

Nous attendons le décret qui devrait reprendre l’ensemble de ces éléments et vous en tiendrons bien évidemment informés.

Retrouvez par ailleurs ICI le lien vers le webinar de mardi consacré au fonds de solidarité (pour les mois de septembre, octobre et novembre). A noter : vous avez jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le fonds de solidarité pour septembre 2020 sur impôts.gouv.fr via l’espace « Particulier » du dirigeant, via la « Messagerie sécurisée ».

25 Novembre

 Plan de soutien aux entreprises fermées administrativement

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé ce matin un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception».

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires:
- Le plafond est de 100 000 euros / mois.
- Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
- Cela concerne 200 000 entreprises
- Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise. Des détails devraient être présentés en fin de semaine.

 

Adaptation du confinement pour le 28 novembre 

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;

  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;

  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;

  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

 

19 Novembre

Vente sapin de Noël

Il est paru au journal officiel de ce matin le texte autorisant la vente de sapins de Noël à compter du 20 novembre, notamment pour les fleuristes : à condition qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

18 Novembre

Pour une réouverture dès le 27 novembre !

 
Ce second confinement engendre une situation tout simplement catastrophique : nous demandons une réouverture des commerces dès le 27 novembre !

La FFF s’est associée à plusieurs communications et lettres adressées au Président de la République et au Premier Ministre pour demander une réouverture des commerces le 27 novembre avec un protocole sanitaire renforcé :

  • Une lettre a été envoyée au Premier Ministre ce jour à l’initiative du MEDEF et co-signée par la CPME, avec la contribution de la FFF. Lire la Lettre

  • La FFF s’est également associée au Conseil du Commerce de France et aux organisations professionnelles du secteur pour alerter le Président de la République et les médias sur l'urgence d'une réouverture des commerces le 27 novembre, tout en étant vigilant à ne pas imposer une jauge trop contraignante pour nos petits commerces.

 

Lire l'intégralité du communiqué de presse intitulé « Ouvrir ou nous faire mourir, il faut choisir ».

Vous trouverez également en lien la Lettre ouverte adressée au Président de la République, que la FFF a co-signée, ainsi que le visuel de la campagne que nous vous invitons à relayer sur vos réseaux sociaux : téléchargez le visuel

 

Webinar

[Adhérents] “Click & Collect : outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ?”

Le 20 novembre de 12h à 13h15
Animé par Michel Faillie (Hegyd), Abdel Tamrane (1789.fr) & Me Régis Pihéry (REDLINK), membres du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

→ Inscriptions : https://lnkd.in/d9dr-5h

 

13 Novembre

Loyers

A la suite des annonces du 12 novembre dernier du Premier Ministre au sujet des crédits d’impôts alloués aux bailleurs qui abandonneraient une partie de leurs loyers, nous tenons à vous partager le communiqué de presse co-signé par des fédérations de bailleurs ainsi que des fédérations d’enseignes aux termes duquel « Les fédérations des bailleurs, CDC Habitat, la FNAIM et la FFA appellent tous leurs adhérents à utiliser ce crédit d’impôt, et à accorder une annulation du loyer du mois de novembre pour les commerces de moins de 250 salariés fermés, à l’exclusion des charges qui resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces.

Pour les commerces fermés qui emploient entre 250 et 5 000 salariés, les fédérations de bailleurs signataires du présent communiqué appellent leurs adhérents à annuler les deux tiers du loyer de novembre. Elles encouragent également les autres bailleurs à recourir à ce crédit d’impôt et à mettre en place également ces mesures de solidarité ».

Cette déclaration commune pourra vous être utile dans vos négociations avec vos bailleurs.

Cotisations sociales

Vous trouverez ci-joint un point à date des dispositifs d’exonération des cotisations sociales.

Lire la synthèse

12 Novembre

Webinars

La FFF organise 3 webinars  d’ici fin novembre :

  •  Le 20/11 – 12h00-13h15 : Click & Collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ?  

Réservé à nos adhérents Lien d’inscription 

  •  Le 24/11 – 12h00 – 13h00 : Comprendre le fonds de solidarité !

Lien d’inscription 

  •  Le 27/11  - 11h30-12h30: Le financement des réseaux : process et solutions 

Réservé à nos adhérentsLien d’inscription 

 

10 Novembre

Journal officiel

Est paru au JO de samedi 7 novembre le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Ce texte modifie une nouvelle fois l’article 37 relatif aux activités autorisées dans les commerces, afin notamment de lever les incertitudes relatives à la vente des produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture : seuls les commerces exerçant une activité mentionnée au I et I bis du décret peuvent vendre ces produits.

Concernant le commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé, le décret ajoute les équipements de construction, ainsi que le bois et les métaux.

Pour faciliter la compréhension de ces nouvelles modifications, vous voudrez bien trouver en pièce jointe l’article 37 en version consolidée par le CDCF au 7 novembre 2020.

Mesures de soutien aux entreprises

L’ensemble des mesures de soutien aux entreprises sont récapitulées sur le site du Ministère de l’Economie :

- Accéder à la FAQ du Ministère de l'Economie
- Accéder à la synthèse des mesures
- Une série d'infographies fait le point sur les mesures. Elle est accessible ici.

Application TousAntiCovid.

Face à une situation sanitaire particulièrement éprouvante, nous devons saisir toutes les opportunités pour sortir de cette situation. C’est pourquoi nous vous encourageons à télécharger l’application TousAntiCovid.

09 Novembre

Mesures annoncées par le gouvernement 

Synthèse