CORONAVIRUS COVID-19

Actualités Coronavirus

Retrouvez sur cette page les informations en temps réel : pour vous accompagner dans la gestion du Covid-19/Coronavirus.

Flash info coronavirus

 L’édition 2020 de Franchise Expo Paris est reportée et se tiendra 
du dimanche 4 octobre au mercredi 7 octobre 2020
Pavillons 2 & 3 de Paris – Porte de Versailles
Lire le communiqué 

3 et 4 juin 2020  : Rdv avec Franchise Live !

En partenariat avec Franchise Expo Paris et la FFF, l’Observatoire de la franchise propose une solution inédite d’information et de mise en relation pour que les candidats préparent au mieux leurs projet ! 2 jours d’apprentissage, d’échanges et de rencontres pour accompagner les franchiseurs et les entrepreneurs.  S'inscrire

  3 juin : Communiqué de presse FFF :  

La FFF et 14 grandes fédérations du commerce renoncent à signer la Charte de la médiation sur les loyers

Lire le communiqué  

  

 

MASQUE DE PROTECTION     

ACTIONS SOLIDAIRES ADHÉRENTS

Les rubriques

26 Juin

COVID-19 : Nouveau protocole national de déconfinement en entreprise

Vous trouverez la nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise que le Ministère du Travail a publié le 24 juin dernier et « qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. » (Cf. communiqué de presse).

19 Juin

Repos dominical et report des dates de soldes.

Vous trouverez ci-joint la circulaire que le Ministère du Travail a adressée aux préfets le 9 juin 2020 pour les inviter à prévenir les maires de la possibilité de modifier la liste des dimanches dérogatoires au repos dominical pour tenir compte du décalage des dates de soldes. Cliquez-ici

09 Juin

Enquête FFF sur la reprise d'activité

La FFF  publie un rapport d’enquête suite au déconfinement. Il apparaît une tendance optimiste sur la reprise avec néanmoins des disparités entre les secteurs.

Voir les résultats de l'enquête 

05 Juin

Nouveau décret

Il a été publié le 1er juin au sujet des règles relatives à l’ouverture et la gestion des ERP à compter du 2 juin 2020 (décret 2020-663 du 31 mai 2020 - abrogeant le précédent décret 2020-548 du 11 mai 2020) - quelques points à retenir :

    • L’exploitant doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène.  Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin et doit informer les utilisateurs par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation requises.
    • Centres commerciaux : Au titre de l'article 37 du décret, dans un département classé en zone orange (c'est-à-dire en Ile-de-France, pour la métropole), le préfet peut interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2, sous condition. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, de commerces de détail pour certaines activités (figurant en annexe 3 du décret).
    • Des règles spécifiques sont en outre fixées pour les restaurants et débits de boissons (article 40) :

- Les personnes accueillies ont une place assise ;

- Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;

- Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

    • Certaines règles spécifiques sont en outre à prendre en compte pour les marchés (couverts ou non) ; les marchés alimentaires ; les établissements d'enseignement ; les établissements sportifs ou de plein air ; les hippodromes ; les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ; les plages, plans d'eau et lacs ainsi que les centres d'activités nautiques.

Un nouveau décret sera nécessaire pour fixer les règles applicables à partir du 22 juin 2020, date envisagée par le Gouvernement pour lancer la phase 3 du déconfinement (hébergements touristiques...).

03 Juin

Application StopCovid

Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement

Lire la page dédiée 

Téléchargez le kit de communication

27 Mai

Evolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020

La prise en charge de l’activité partielle évolue au 1er juin 2020 (sauf pour les secteurs faisant l’objet de mesures particulières) :

- l’indemnité versée au salarié sera inchangée, il percevra toujours 70% de sa rémunération brute,

- mais les entreprises seront remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% aujourd’hui.

 

Rapport enquête FFF - Reprise

Franchise, les chiffres de la première semaine de déconfinement (tous secteurs confondus) :

- 90% des interrogés ont repris leur activité le 11 mai,

- la moitié d’entre eux déclare avoir fait moins de 50% du CA de la même période l’année dernière ; et seuls 15% déclarent avoir retrouvé un CA identique voire meilleur que celui de la même période l’année dernière ;

- 72% indiquent avoir poursuivi le recours au chômage partiel en mai.

La FFF souhaite très bon courage à tous ses entrepreneurs

-->  Plus d'infos : Rapport d'enquête de la première semaine de déconfinement   Cliquez-ici

19 Mai

Atelier webinaire FFF

La FFF inaugure son premier "Atelier webinaire" : Comment adapter la stratégie de communication digitale de son réseau après le déconfinement ? le mercredi 27 mai 2020 de 11h30 à 12h30

Pendant la crise, l’absence de lien physique avec les consommateurs a forcé les enseignes à réinventer leur communication et à rebondir en utilisant le seul canal à disposition : le web !  La communication locale s’est intensifiée sur les réseaux sociaux afin de maintenir la marque  dans la tête du consommateur, mais surtout pour informer de ce que le point de vente propose.

Les commerces sont aujourd’hui réouverts et il est urgent de faire revenir les consommateurs en points de vente.  Le marketing digital local est donc un levier incontournable pour y parvenir.

 Au cours de cet atelier, nous aborderons les points suivants :

 - les besoins des Français et les nouvelles tendances de consommation

- l’équilibre entre la communication locale et nationale, l’importance du discours du franchisé dans la réassurance 

- les bonnes pratiques de communication sur son site pour réassurer le consommateur

- les nouvelles fonctionnalités de Google My Business et de Google Map 

- la check list des bons réflexes

Cet atelier de présentation et d’échanges sera animé par Fabien Guillossou, Fondateur de Visiperf, Membre du collège des experts de la FFF.

Les inscriptions se font en cliquant : ici

15 Mai

Plan de soutien hôtellerie-restauration-tourisme

Edouard Philippe a détaillé hier, jeudi 14 mai, à l’issue d’un comité interministériel, les mesures de soutien spécifiques aux secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme :

- Maintien et élargissement des conditions d’accès au fonds de solidarité jusqu’à fin 2020,

- Renforcement des dispositifs de prêts :

  • Mise en place d’un « Prêt garanti Etat saison » aux conditions d’accès plus favorables que le « PGE classique » : il permettra de relever le plafond pour les entreprises liées au tourisme et de s'appuyer sur l'activité accrue en période estivale. Ainsi, il prendra en compte le chiffre d'affaires réalisé sur les trois meilleurs mois de l'année précédente.

  • La Banque publique d'investissement Bpifrance va quadrupler l'enveloppe dédiée aux « prêts tourisme » pour atteindre un milliard d'euros. Ce sont des prêts à dix ans avec deux ans de différé de remboursement (taux autour de 2,7%). Pas de garantie ni sur le patrimoine de l'entrepreneur, ni sur son entreprise. Ces prêts seront disponibles dès le 18 mai.

- Report systématique des échéances de prêts sur 12 mois (au lieu de 6 mois aujourd’hui),

- Exonération des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020 + versement d’un crédit de cotisations de 20% des salaires,

- Maintien du chômage partiel dans les mêmes conditions jusqu’à fin septembre 2020 : au-delà, le chômage partiel restera ouvert si l’activité reprend trop lentement.

- Doublement du plafond d’utilisation des tickets-restaurants,

- Pour les cafés-restaurants en zone verte : possible réouverture le 2 juin.

Lire le discours.

13 Mai

Décret relatif au fonds de solidarité 

Un nouveau décret a été publié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 :

  • Prolongation en mai 2020 du fonds de solidarité et règles applicables pour le mois de mai, 
  • Précisions sur l'application du dispositif aux associations,
  • Extension, à compter des pertes d'avril, du bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1.500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré,
  • Ouverture du 2ème volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8.000 €.

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

12 Mai

Parution Journal Officiel

- la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

- le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (qui remplace le Décret n° 2020-545 paru hier en attendant la publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire).

Informations utiles pour l'accueil des clients en magasin

Il ressort de ce décret :

- l’observation en tout lieu et toute circonstance des mesures barrières (mesures d’hygiène et distanciation physique d’au moins un mètre ; cf. article 1) et leur affichage obligatoire en magasin (Cf. article 13), ainsi que l’obligation de veiller à prévenir les regroupements de plus de 10 personnes à l’intérieur d’un magasin (Cf. article 7, 2ème alinéa). Pour ce dernier point, cela ne signifie pas que les commerces ne peuvent pas accueillir plus de 10 personnes mais uniquement qu’il faut veiller à ce que plus de 10 personnes se réunissent à l’intérieur d’un magasin.

Téléchargez l’affiche « distanciation physique » et celle pour les mesures barrières 

- la possibilité pour le préfet de département de décider :

  • la fermeture d’un commerce de détail ou d’un centre commercial de plus de 40 000 m² de surface commerciale utile (surface hors œuvre nette d'un local commercial (surface de vente à laquelle on ajoute la surface de stockage (réserves), ainsi que les allées de circulation internes à cet espace) et qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité de moyens de transport, favorise des déplacements significatifs de population. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail qui pouvaient déjà accueillir du public avant le 11 mai (Cf. article 10 II et liste en annexe 3 du décret).
  • la fermeture d’un établissement recevant du public qui ne respecte pas les obligations applicables en application du décret. La fermeture interviendra, par arrêté, après une mise en demeure restée sans suite (cf. article 10 VII).
  • si l’évolution de la situation sanitaire le justifie, la limitation des déplacements de la population (retour du confinement ; cf. article 27 I) et/ou l’interdiction d’accueil du public dans les ERP relevant des activités qui n’étaient pas autorisées à recevoir du public avant le 11 mai et des marchés (cf. article 27 II).
  • après avis du maire, la fermeture des marchés clos ou non (cf. article 9 III) si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières.

- la possibilité pour un commerçant :

  • de limiter le nombre de personnes présentes en magasin et donc de refuser l’accès d’un client en application de cette limite (cf. article 10 VI).
  • de refuser l’accès des clients ne portant pas au minimum un masque « grand public » (si le commerçant a rendu le port du masque obligatoire) ou refusant de respecter les mesures barrières (cf. article 10 VI), sauf pour les personnes en situation de handicap (cf. article 12).

11 Mai

Déconfinement

La FFF a une pensée toute particulière pour tous les franchisés qui réouvrent aujourd’hui. Bonne reprise à tous, avec le respect des mesures barrières.

Télétravail 

Le Ministère du travail a publié samedi  un questions-réponses sur le Télétravail et le déconfinement : à lire 

Déplacement

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  • 1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés; 
  • 2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • 5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • 6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • 7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Lire la suite et téléchargez les attestations de déplacement

07 Mai

Mesures sanitaires

Vous trouverez ci-dessous :

- La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés 

- La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur 

- Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d'activité

- Les fiches conseil métiers face au covid 19 du ministère du Travail

 

Bruno Le Maire a répondu point par point aux questions soulevées par la pétition « Sauvons nos restaurants et producteurs », Lire l’article.

Gérald Darmanin a annoncé l’annulation de charges patronales dues par les petites entreprises, Lire l’article.

06 Mai

Prochain webinar FFF

La Fédération Française de la Franchise organise son prochain webinar sur le thème suivant : « Respect des mesures sanitaires, maintien de l’activité partielle, aménagement du temps de travail… comment organiser le retour des salariés ? » le jeudi 7 mai 2020 de 12h à 13h.

Animé par Maître Pierre Audiguier, Avocat associé du cabinet DM&D AVOCATS

Le déconfinement progressif annoncé à compter du 11 mai 2020 est source de nouvelles incertitudes pour les employeurs, qui sont partagés entre la reprise nécessaire de leur activité, notamment pour les commerces fermés depuis bientôt deux mois, et les nombreuses contraintes liées à la réouverture des locaux.

Maintien du dispositif d’activité partielle pour les uns, aménagement de la durée et du temps pour les autres, mise en place et respect des mesures de prévention et de sécurité pour tous… autant de sujets qui seront évoqués par Maître Pierre Audiguier à l’occasion de ce nouveau webinar.

 

04 Mai

Protocole national de déconfinement

Le Ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

Lire le document

Masques

Agnès PANNIER-RUNACHER annonce l’encadrement des prix des masques de type chirurgical et mobilise la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection

Lire le communiqué

Bercy lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

Les enseignes de la grande distribution alimentaire (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) confirment en outre que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement mis en vente, dans des magasins et drive, à partir d’aujourd’hui, avec des approvisionnements qui monteront en puissance après le 11 mai.

Lire le communiqué de presse.

Activité partielle 

Deux informations :

    • Certaines entreprises indiquent ne pas avoir été encore remboursées des indemnités versées aux salariés en activité partielle au titre du mois de mars : il est dans ce cas recommandé de prendre, sans délai, attache téléphoniquement avec sa DIRECCTE.
    • Le dispositif actuellement en vigueur au titre du chômage partiel ne sera pas arrêté au 1er juin mais une « dégressivité progressive » sera enclenchée. Aujourd’hui, 11 millions 700 000 salariés sont au chômage partiel (soit 6 salariés sur 10), l’objectif du Gouvernement est donc de réduire progressivement ce dispositif (sauf pour les établissements qui sont contraints à la fermeture) et de lancer un plan de contrôle afin de sanctionner les abus éventuels.

 

 

30 Avril

Guides de bonnes pratiques au travail

Des fiches conseils sont éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique ont été mis à jour. 

Lire les 47 guides de bonnes pratiques.

29 Avril

Prêt garanti par l'État

Vous êtes un professionnel ou une entreprise de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France ?
Quelles sont les différentes étapes pour bénéficier du Prêt garanti par l'État ?

Voir l'infographie

28 Avril

Vous trouverez ci-dessous les principales annonces faites mardi 28 avril par Edouard Philippe au sujet du commerce et du travail :

Les mesures concernant les commerces :

  • Réouverture des commerces à partir du 11 mai : tous sauf cafés et restaurants peuvent ouvrir. Les marchés seront autorisés sauf décision des maires et préfets. 
  • Réouverture des cafés et restaurants décidée à la fin de la première phase de déconfinement qui débutera le 2 juin.
  • Respect d'un cahier des charges stricts pour tous les commerces : limitation du nombre de personnes dans le magasin et port du masque grand public (clients et personnel) recommandé lorsque la distanciation physique n’est pas garantie. Un commerçant pourra subordonner l'entrée dans le magasin au port du masque. 
  • Exception pour les centres commerciaux en dehors du bassin de vie : les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres commerciaux de plus de 40 000m2.

 

Les mesures concernant le travail :

  • Télétravail maintenu partout où c'est possible, au moins pendant les 3 prochaines semaines : le déploiement, massif depuis la mi-mars, doit se poursuivre.
  • Lorsque le télétravail n'est pas possible, la pratique des horaires décalés doit être encouragée. Elle permet de diminuer la présence dans les transports et la circulation dans les espaces de travail. 
  • Conditions de travail : une amplification des démarches avec les fédérations professionnelles pour réaliser des guides utiles dans les entreprises est en cours. Aujourd'hui, 33 guides sont disponibles, il en faut 60 pour couvrir tous les secteurs. Ils seront tous prêts pour le 11 mai.
  • Une réunion est prévue le 30 avril avec les fédérations patronales sur le sujet des guides pratiques et mesures d'accompagnement des entreprises (à suivre).
  • L’activité partielle reste en place jusqu'au 1er juin, puis une adaptation progressive est prévue. 

 

 Autres informations  :

  • S’agissant du fonds de solidarité et pour votre parfaite information, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont lancé un tableau de bord afin d’offrir une visibilité sur l’attribution de ce fonds en fonction des secteurs et des territoires.
  • Bercy annonce en outre la mise en vente des masques par la grande distribution à compter du 4 mai prochain : Communiqué de presse.
  • Le gouvernement a annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, prévue à l’article 20 de la seconde loi de finance rectificative, ont été précisées par l’administration dans le document ci-joint. NB :  Le basculement dans le régime d’activité partielle n’est pas automatique. Quel que soit le motif de l’arrêt de travail, l’employeur doit procéder à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivants le 1er mai.

28 Avril

Nous tenons à vous partager un certain nombre de déclarations faites hier matin par le Ministre de l’Economie à l’occasion de la réunion hebdomadaire avec les fédérations professionnelles :

  • Délais de paiement : Bruno Le Maire a rappelé l’importance de respecter les délais de règlement de ses fournisseurs, et a demandé au Médiateur des Entreprises, Monsieur Pierre Pelouzet, de lui transmettre la liste des entreprises défaillantes sur ce point. Il a en outre été rappelé que les sommes octroyées au titre du prêt garanti par l’Etat devaient être allouées en priorité au règlement des salaires et des fournisseurs.

> Nous vous alertons sur le sujet compte-tenu de l’impact que pourrait avoir la défaillance de l’un de vos franchisés sur l’image de marque de votre réseau.

  • Fiches conseil métiers : Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont encouragé les entreprises à prendre largement connaissance de ces fiches dont l’élaboration est en cours par les fédérations et syndicats professionnels et dont la liste est complétée quotidiennement.

  •  Prêt garanti par l’Etat : Quelques chiffres ont été donnés : 44 milliards d’euros ont été « pré-accordés » - 300.000 entreprises concernées (50% sont des TPE) – 3 milliards d’euros de demandes de prêt chaque jour.

Deux informations complémentaires :

  1. Des mesures de soutien spécifiques en faveur des restaurants, cafés, hôtels,  des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,  du sport et de la culture ont été rendues publiques vendredi dernier.

  2. L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative publiée dimanche 26 avril au journal officiel autorise les bailleurs à déduire fiscalement les abandons et renonciations de créances de loyers.

27 Avril

Webinar

Notre prochain webinar consacré au thème :« Médiation du Crédit, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quelles mesures préventives pour vos entreprises en difficulté ? » est prévue le jeudi 30 avril de 12h à 13h,  et sera animé par Maître François-Luc SIMON et Maître Jean-Charles SIMON (Cabinet SIMON ASSOCIES)

Dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien visant à accompagner les entreprises en cette période difficile : report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat… Ces dispositifs ne résolvent toutefois pas toutes les difficultés que rencontrent les entrepreneurs confrontés à la fermeture de leur point de vente ou à la désertion de leur clientèle depuis plusieurs semaines, lesquelles ont des conséquences dramatiques sur leur trésorerie.

Médiation du Crédit, mandat ad’hoc, conciliation, ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, des solutions existent cependant pour permettre aux entreprises en difficulté de passer cette crise et de relancer leur activité. Après un bref rappel des conditions d’accès au prêt garanti par l’Etat,  ces mesures vous seront détaillées jeudi 30 avril par Maître François-Luc Simon (Membre du Collège des Experts de la FFF) et Maître Jean-Charles Simon, tous deux associés du cabinet SIMON ASSOCIES. Ils s’efforceront également de répondre à vos interrogations que nous savons évidemment nombreuses.

Soutien aux chefs d'entreprise

Dans cette période difficile, la FFF est à votre écoute et à vos côtés, et le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un numéro Vert pour apporter un soutien aux chefs d’entreprise en difficulté.  

"Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse."

Un numéro Vert est mis en place à compter du lundi 27 avril : 0 805 65 505 0.
Il permettra aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.

Lire le communiqué

24 Avril

Réouverture commerces

Confection de masques : réouverture des commerces de détail de vente de tissus et de matériels de couture

Lire le communiqué 

Restaurants, cafés, hôtels

Renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Lire le communiqué 

23 Avril

Communiqué de presse

La FFF et 15 Fédérations du commerce saluent la nomination par le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, de Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers. 

Lire le communiqué

Mesures d'aides économiques aux entreprises 

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? Le MEDEF a réalisé des fiches pratiques détaillant les principaux dispositifs :

Lire les fiches 

Le « click and collect » possible pendant le confinement

Les activités d’achat à distance et de retrait de commande « click & collect » ou bien de livraison sont conformes à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières. Elles constituent un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période et participent de l’action globale déployée par le Gouvernement en faveur du maintien de l’activité.

Pour que les Français puissent acheter en « click & collect », il est rappelé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des  « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien. Cette disposition concerne les activités de :

- « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin,

- « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces.

Guide poursuite de l’activité : propreté et mesure de prévention

Découvrez le guide élaboré par la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) qui vise à émettre des recommandations permettant la poursuite de l’activité dans des conditions garantissant la santé des salariés.

Téléchargez le guide

22 Avril

Enquête sur les loyers

La FFF a réalisé une enquête entre le 15 et 20 avril  dans les réseaux de franchise en questionnant ses adhérents sur les loyers. Les questions  notamment abordées : les loyers, les bailleurs, et négociations en cours.

Les bailleurs de nos adhérents ont des profils hétérogènes et sont à 55% des SCI « privées ».

Voir les résultats du sondage

 

21 Avril

Webinar

Nous vous proposons de participer à notre prochain webinar : « Développer son réseau pendant le (dé)confinement » le vendredi 24 avril 2020 de 12h00 à 13h00

Le coût d’arrêt brutal imposé par le confinement aux réseaux a complètement déstabilisé leur fonctionnement habituel.  Rapidement toutefois, certains ont su réagir et s’adapter pour accompagner les franchisés mais aussi pour continuer à se développer.  Et finalement n’est-ce pas dans ces circonstances exceptionnelles qu’il faut plus que jamais développer ?

Nos intervenants, Julien Siouffi de Franchise Board et Laurent Delafontaine de Axe Réseaux, tous deux membres du collège des experts de la FFF, aborderont les points suivants :

  • L’évolution des demandes de candidats pendant le confinement
  • L’évolution des performances des dispositifs des franchiseurs
  • Le rôle du développeur en période de confinement
  • Le suivi des nouveaux contacts et des candidats en cours

 

Les inscriptions se font en cliquant sur ce lien

Fonds de solidarité

A la suite des dernières annonces du Premier ministre sur l’extension du fonds de solidarité, les documents de communication du gouvernement ont été mis à jour.

Parmi les principales évolutions :

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ;
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

 

Tous les documents sont actualisés quotidiennement et accessibles ci-après:

Et toutes les informations sur la page dédiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances :

Prime exceptionnelle coronavirus

Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et des solidarités vendredi 17 avril.
Vous trouverez ces règles ici. Il n’y aura donc pas d’autre texte, et donc il n’y pas de décret ou de circulaire à attendre.

17 Avril

Synthèse des mesures gouvernementales

de la semaine du 13 avril : lire le document 

Fonds de solidarité complémentaire 

Un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyé par le gouvernement. 

Pour les situations les plus difficiles, ce soutien pourra être octroyé aux entreprises qui : 

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (l’aide allant jusqu’à 1 500 euros) ;
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional depuis le 15 avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire, les entreprises sont invitées à solliciter les Régions.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité sur ce lien 

Webinar

La FFF a organisé le vendredi 17 avril de 12 h à 13 h, un webinar sur le thème« Etablir son business plan de sortie de crise»

Si la fin du confinement s'annonce pour le 11 mai prochain, il nous faut dès à présent organiser et anticiper le scénario de reprise et le redémarrage de nos activités.

Le business plan des franchisés (et donc par conséquent du franchiseur) est sans conteste un élément majeur du plan de relance. C’est par l’organisation d’une stratégie commune que le réseau tout entier pourra sortir de la crise.

Nos intervenants, Olga Romulus et Eric Luc de Fiducial, tous deux membres du collège des experts de la FFF, ont abordé les points suivants :

  1. Préparer sa feuille de route de sortie
    • Rattraper le CA
    • Sortir de l’activité partielle
    • Evaluer les frais fixes et variables…

    2. Déterminer sa trésorerie à court et moyen terme
    • Obtenir son PGE (prêt garanti par l’Etat) : les infos à fournir au banquier, les actions déjà mises en œuvre, la capacité à le rembourser…
    • Les reports d’échéances
    • Les autres leviers


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 le document de présentation

Voir le webinar

 

16 Avril

Synthèse des mesures gouvernementales

de la semaine du 6 avril : retrouvez le document diffusé lors du Cercle des Responsables juridiques de la FFF du 10 avril 

15 Avril

Tribune les Echos

Des enseignes adhérentes et des dirigeants de commerces de tous secteurs tirent la sonnette d'alarme et appellent les bailleurs à prendre part à l'effort collectif pour lutter contre la crise

Lire la tribune dans les Echos du 14 avril


 

14 Avril

Lire le communiqué de presse de la FFF et 10 fédérations majeures du commerce et de la restauration : les bailleurs doivent partager l'effort collectif 

 

10 Avril

Webinar

La FFF a organisé un webinar le vendredi 10 avril de 12h00 à 13h00 sur le thème "L' animation de réseau en contexte de crise"

 Téléchargez le document de présentation - Voir le webinar

Tribune

La FFF a co-signé une Tribune avec des fédérations du commerce dans Les Echos du 9 avril 2020 : Prenons des mesures d'urgence pour sauver les commerces

Activité partielle

Les demandes d’autorisation d’activité partielle peuvent être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020 

Toutes les informations : document réalisé par la DGEFP précisant le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Fonds de solidarité

Pour le premier volet de l’aide (1.500 euros) : les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard pour faire leur demande sur le site impots.gouv.fr (espace « particulier »).

Pour le second volet de l’aide : l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité  et ce, à partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 au plus tard.

Toutes les informations : FAQ sur le fonds de solidarité

Report échéances sociales et fiscales

Sociales : Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises ont de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Toutes les informations : ICI.

Fiscales : TVA : Possibilité de faire un paiement forfaitaire de 80% ou 50% - Refus total d’accorder des reports de TVA (les entreprises qui ont suspendu leur mandat SEPA encourent un risque pénal).

 

09 Avril

Le Ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 pour les entreprises qui continuent leur activité et dans la perspective du déconfinement (fiches par filières d'activité).

Informations également sur le site du Ministère du travail : « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? » et « Questions-réponses pour les employeurs et les salariés ».

08 Avril

Masques de protection

Des informations concernant l’approvisionnement en masques de protection 

Lire la page dédiée

07 Avril

Prise de congés payés

Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche (ordonnance modifiée n°2020-323 du 25 mars 2020).

La prise de jours de congés payés peut :

  • d’une part, limiter le recours à l’activité partielle entrainant une baisse de rémunération et faire bénéficier les salariés d’un maintien de leur rémunération par le versement d’une indemnité de congés payés ;
  • et, d’autre part, préparer la reprise d’activité dès que les conditions de santé publique le permettront pour que tous les salariés soient mobilisés afin d’accompagner la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions possibles.

Vous pourrez télécharger pour vous accompagner des documents de la CPME :

  • une proposition de trame d’accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés à adapter selon votre contexte 
  • une note sur les modalités de cette négociation de fixation des congés payés, outre un rappel des règles de fixation des RTT, liquidations des comptes épargne temps et allongement des durées maxima de travail

Téléchargez les 2 documents

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Lire la page dédiée sur le site du Ministère du travail

03 Avril

Activité partielle

Nouvelle version du document réalisé par la DGEFP précisant le dispositif exceptionnel d’activité partielle, mise à jour au 2 avril 2020. Ce document précise notamment le régime social de l’indemnité versée aux salariés.

Vous pouvez consulter ici la fiche de présentation de l’activité partielle rédigée par le Ministère du travail et actualisée au 1er avril.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est paru ce matin au Journal officiel  avec le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, qui prévoit l’accès au fonds aux entreprises ayant subi en mars 2020 une perte de CA de 50 %, et non plus 70 % 

Le guide mis à disposition des entreprises pour les accompagner pas à pas dans leur demande en ligne (sur l’espace « particuliers » du site impôts.gouv.fr) d’accès au fonds de solidarité ; et une FAQ sur le fonds de solidarité.

Webinar 

La FFF a organisé le webinar  "Solutions de financement : les mesures bancaires "  le vendredi 3 avril 2020 de 12h à 13h

Report des échéances de prêts, prêt garanti par l’Etat, fonds de solidarité : Hélène Pla pour la Banque Postale et Florence Soubeyran pour la Banque Populaire ont exposé les solutions de financement offertes à vos entreprises pour préserver leur trésorerie pendant cette période de crise, et ont répondu aux questions posées en direct !

Téléchargez le document de présentation

Voir le webinar

02 Avril

Sécurité au travail

Le Ministère du travail travaille actuellement sur des fiches métiers relatives à la sécurité au travail : Vous les trouverez en ligne ICI . De nouvelles fiches sont en cours d’élaboration.

 

01 Avril

Mesure de soutien aux entreprises 

Le document général de présentation des mesures de soutien aux entreprises a été actualisé  : une fiche par mesure 

Lire le document

FAQ

Fonds de solidarité

Le dossier de présentation du fonds de solidarité qui comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds 

Lire le dossier 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

Lire la page dédiée

31 Mars

Fonds de solidarité à destination des entreprises 

Parution du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Lire le Décret 

Activité partielle 

Les conditions du recours à l’activité partielle ont été précisées dans une ordonnance publiée samedi 28 mars au JO et le document de questions/réponses du Ministère du travail sur le sujet a été actualisé.  

Fiche technique suites aux diverses ordonnances 

Le décryptage fait par la CPME des ordonnances publiées la semaine dernière, les thèmes ci-après y sont traités : Téléchargez le document

    • Congés payés, durée de travail et jour de repos,
    • Prolongation du versement des revenus de remplacement,
    • Indemnités complémentaires aux allocations journalières et versement des sommes au titre de l'intéressement et de la participation,
    • Activité partielle,
    • Adaptation des règles applicables aux juridictions administratives,
    • Report des délais judiciaires et administratifs,
    • Paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures,
    • Adaptation des règles de gouvernance des entreprises,
    • Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire,
    • Diverses mesures portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et autres documents,
    • Remboursement de la TICPE

27 Mars

Webinar

Vous étiez près de 200 participants à suivre notre webinar sur le thème « Coronavirus et loyers : les leviers juridiques » pour vous apporter des informations concrètes sur les actions à mener. Merci à vous !

Téléchargez le document de présentation.  A lire également : le communiqué de presse de la FFF et 6 fédérations du commerce demandent un effort supplémentaire aux bailleurs.

D'autres webinars sont prévus, nous vous tiendrons informés !

26 Mars

Mesures de soutien aux entreprises

Chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés : Lire les mesures

- Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Voir la page dédiée sur le site du Ministère du travail 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).  Téléchargez le document qui précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. 

Le conseil des ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Lire les ordonnances 

25 Mars

Communiqué de presse

La FFF et 6 fédérations majeures du commerce saluent les mesures de report de loyers mais demandent aux bailleurs d'aller plus loin dans l'effort de solidarité. Les commerçants, dont la plupart ne réalise aucun chiffre d’affaires depuis le 15 mars, sont gravement impactés par la crise du Covid-19. Dans ce contexte, ces fédérations renouvellent aux bailleurs leur demande de solidarité vis-à-vis des commerçants pour créer les conditions de la survie de la plus grande partie des magasins et des emplois. Lire le communiqué

Prêt garanti par l'Etat

Mise en place du prêt garanti par l'état. Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020.  Lire le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès le 25 mars, des prêts garantis par l’Etat.

 

24 Mars

Mesures de soutien aux entreprises

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 : découvrir les différentes mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner 

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23 Mars

Lire les dernières mesures de soutien aux entreprises à relayer au sein de vos réseaux 

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19 Mars

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des actions immédiates de soutien aux entreprises : synthèse des mesures

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18 Mars

Message de la FFF à ses adhérents 

Les mesures prises par le gouvernement pour prévenir la propagation du Coronavirus impactent notre économie et modifient considérablement la vie professionnelle et familiale. Comme vous tous, nous avons, mis en place des solutions techniques pour nous adapter aux nouvelles contraintes de travail. L’équipe de la FFF est agile et engagée et je voulais vous assurer que toute notre énergie se concentre sur 2 priorités.

Lire la suite

17 Mars

Mesures de restriction et activité économique 

Modalités d'application des mesures de restrictions liées à la pandémie Covid-19 s'agissant de la poursuite de l'activité économique.

Ministère de l'intérieur : LIRE LE DOCUMENT

 



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