Atelier juridique : E-commerce et contrats de franchise.

05 avril 2019 - 05 avril 2019
09:30 à 12:30
29 boulevard de Courcelles 75008 PARIS

La Fédération Française de la Franchise est heureuse de vous inviter à son atelier juridique consacré au thème suivant :

 

E-commerce et contrats de franchise : les bonnes pratiques

Le Vendredi 5 avril 2019

De 9h30 à 12h30

Café d'accueil à partir de 9h

A la FFF : 29 boulevard de Courcelles

Paris 8ème

(Métro Villiers)

"Le e-commerce sous toutes ses formes (sites marchands ou non marchands, applications mobiles, réseaux sociaux, marketplaces, plateformes collaboratives…) constitue un réel défi pour les réseaux de franchise, et ce, tant pour leur développement (visibilité, concurrence, impacts sur le chiffre d’affaires, sur la marge, …), que pour la préservation de leur cohérence (homogénéité de l’offre, conciliation avec la vente en magasins physiques et les exclusivités territoriales, protection du concept…).

Afin de faire face à ce défi, il apparaît indispensable pour le franchiseur d’organiser et de contrôler (voire d’interdire ?) l’utilisation par ses franchisés des différents canaux de distribution qui s’offrent à eux, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux innovations et nouveaux outils.

Après un rappel des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en la matière, nous vous proposons lors de cet atelier juridique d’aborder plus en détail les différentes mesures d’encadrement du e-commerce susceptibles d’être mises en œuvre par les franchiseurs que ce soit au stade de la rédaction du contrat de franchise qu'au stade de son exécution".  

 

Cette matinée de présentation et d’échanges sera animée par :

Maître Régis PIHERY, Avocat associé du cabinet REDLINK, Membre du Collège des Experts de la FFF.

 

Inscriptions sur invitation.

 

Agnès Parent

Responsable juridique franchise et commerce

Fédération française de la franchise

Date limite d'inscription : 04 avril 2019

Accéder à l’évènement
29 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
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