La micro franchise

La définition de la micro franchise ne diffère pas de celle de la franchise donnée par le Code de déontologie européen de la franchise. Dans cette définition, il n’est fait référence ni à la taille de l’exploitation du franchisé (CA, nombre d’employés, capitaux propres, etc…) ni au montant d’investissement nécessaire pour devenir franchisé.

Fonctionnement

Dans son montage et son fonctionnement, la  micro franchise  doit répondre aux mêmes règles, à savoir celles imposées par le code.

Le franchiseur ne peut imposer au franchisé que les obligations nécessaires au respect de l’identité et de la réputation du réseau.  Une indépendance réelle du franchisé qui est avant tout un entrepreneur juridiquement indépendant et responsable, doit être préservée.

Dangers à éviter

Des contraintes imposées au franchisé et qui ne répondraient pas à l’objectif ci-dessus risqueraient dans les faits à conduire à utiliser la franchise pour contourner le droit du travail.

Dans ce cas, le franchisé se trouverait sous la dépendance du franchiseur toute en ne bénéficiant pas des avantages prévus par la législation sociale en faveur des salariés.

Economiquement

La micro franchise, développée dans le respect des règles déontologiques, constitue un important gisement de création d’emplois notamment dans les services.

Sur un plan sociétal, elle contribue à la responsabilisation des acteurs économiques qui en créant leur propre emploi et peut être d’autres, participent à la dynamisation de la société.



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