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Comment éviter pour le franchiseur et le franchisé les situations de prud’hommes
les objectifsSensibiliser les têtes de réseaux et les former à la pratique du droit social ; exposer à partir d’exemples concrets la problématique spécifique aux réseaux (requalification d’office, clauses de non concurrence en droit du travail, etc.) et leur apporter des solutions pratiques. Le programmeL’immixtion des prud’hommes dans les réseaux
Comprendre la juridiction prud’homale et gérer les contentieux
Les méthodes pédagogiquesDétail des principaux textes applicables et dossier de jurisprudence Le public cibleDirecteurs de réseaux, DRH, Responsables juridiques, Directeurs financiers L’intervenantMaître Olivier Meyer , Avocat à la Cour, cabinet D,M & D, spécialiste en droit social, membre du Collège des Experts FFF La dateMardi 16 septembre 2008 Dans la même rubrique |
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Requalification de contrats de distribution en contrats de travail
